Renseignements sur les dossiers
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25025
Myrna Catherine Coburn, et al. c. Joseph Anthony Cavadini, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-07-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1996-07-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1996-05-24 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling | |
| 1996-05-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-05-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1996-05-23, L'HD So McL | |
| 1996-05-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1996-05-23, L'HD So McL | |
| 1996-03-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So McL | |
| 1996-01-09 | Preuve de signification, of the respondent's response | |
| 1995-12-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Joseph Anthony Cavadini |
| 1995-12-13 | Correspondance provenant de, sent to Simon & Company (New Westminster, BC) enclosing copy of letter dated Dec 13/95 sent to applicant | |
| 1995-12-13 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1995-12-01 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31148 | Myrna Catherine Coburn |
| 1995-12-01 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Nov. 30/95), with service, complété le : 1995-12-01 | Myrna Catherine Coburn |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Coburn, Myrna Catherine | Demandeur(eresse) | Actif |
| Robertson, Colleen Gale | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cavadini, Joseph Anthony | Intimé(e) | Actif |
| Cavadini, Carl Rudolph | Intimé(e) | Actif |
| Cavadini, Randolph Ermese | Intimé(e) | Actif |
| Aikins, Erma Marcella | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Coburn, Myrna Catherine
Procureur(s)
3100 - 650 Georgia St. W.
P.O. Box 11504
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : butler@hgelaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Robertson, Colleen Gale
Procureur(s)
3100 - 650 Georgia St. W.
P.O. Box 11504
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : butler@hgelaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Cavadini, Joseph Anthony
Procureur(s)
631 CARNARVON ST
NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique
V6M 1E3
Téléphone : (604) 525-6669
Télécopieur : (604) 525-8553
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Cavadini, Carl Rudolph
Procureur(s)
631 CARNARVON ST
NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique
V6M 1E3
Téléphone : (604) 525-6669
Télécopieur : (604) 525-8553
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Cavadini, Randolph Ermese
Procureur(s)
631 CARNARVON ST
NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique
V6M 1E3
Téléphone : (604) 525-6669
Télécopieur : (604) 525-8553
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Aikins, Erma Marcella
Procureur(s)
631 CARNARVON ST
NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique
V6M 1E3
Téléphone : (604) 525-6669
Télécopieur : (604) 525-8553
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A923507
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA019337
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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