Renseignements sur les dossiers
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25026
Michel Hamelin c. Jude Leblanc
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-07-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1996-07-10 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ogilvy, Renault (QC, QC) | |
| 1996-07-10 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Borgia, Jacques & Associés (QC, QC) | |
| 1996-06-17 | Certificat de taxation délivré à, parties indicating that: "Étant donné que la Cour n'a pas accordé de dépens dans sa décision du 9 mai 1996 rejetant la demande d'autorisation d'appel dans l'affaire en rubrique et vu l'article 47 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire n'a pas le p | |
| 1996-06-14 | Divers, 1 copy of a bill of costs | Jude Leblanc |
| 1996-05-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-05-09 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ogilvy, Renault (QC, QC) | |
| 1996-05-09 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Borgia, Jacques & Associés (QC, QC) | |
| 1996-04-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1995-12-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Jude Leblanc |
| 1995-12-13 | Correspondance provenant de, envoyé à Ogilvy, Renault (Québec, QC) avec lettre datée du 13 déc/95 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1995-12-13 | Correspondance provenant de, envoyé à Borgia, Jacques & Associés (Québec, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1995-12-04 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31154 | Michel Hamelin |
| 1995-12-04 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Dec. 01/95), avec signification, complété le : 1995-12-04 | Michel Hamelin |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hamelin, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leblanc, Jude | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bisson, Paul Armand | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Hamelin, Michel
Procureur(s)
200 - 61 RUE DU PETIT CHAMPLAIN
QUÉBEC, Québec
G1K 4H5
Téléphone : (418) 694-2009
Télécopieur : (419) 694-0281
Partie : Leblanc, Jude
Procureur(s)
520 - 500 GRANDE-ALLÉE EST
QUÉBEC, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 640-5000
Télécopieur : (418) 640-1500
Partie : Bisson, Paul Armand
Procureur(s)
1150, rue de Claire-Fontaine
Bureau 300
Québec, Québec
G1R 5G4
Téléphone : (418) 529-6531
Télécopieur : (418) 523-5391
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-003106-932
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000360-955
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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