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Renseignements sur les dossiers

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25059

John A. Turnbull, et al. c. Canadian Institute of Actuaries, et al.

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-07-23 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1996-06-17 Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume
1996-06-14 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $2,174.50
1996-06-13 Correspondance provenant de, from Noel, Berthiaume; re: replying to the objection of the applicants Canadian Institute of Actuaries
1996-05-31 Correspondance provenant de, from D'Arcy & Deacon; re: objecting to the Bill of Costs John A. Turnbull
1996-05-22 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #32116 Canadian Institute of Actuaries
1996-02-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Manitoba (Winnipeg)
1996-02-07 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume
1996-02-07 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lang, Michener (Ottawa, ON)
1996-02-01 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Ia, La demande d'autorisation d'appel et la demande d'arrêt des procédures sont rejetées avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1996-02-01 Décision sur requête en sursis d'exécution, JC G Ia
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1996-02-01 Audition de requête en sursis d'exécution, 1996-02-01, JC G Ia
1996-02-01 Présentation de requête en sursis d'exécution, 1996-02-01, JC G Ia
1996-02-01 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume
1996-02-01 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener (Ottawa, ON)
1996-01-31 Correspondance provenant de, from John A. Myers, letter dated Jan. 30/96 - fax copy re: have nothing to add to the motion to expunge Canadian Institute of Actuaries
1996-01-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies INCLUDING the response to the motion to strike sent to CJ G I, Jan 31/96, with service, complété le : 1996-01-29 John A. Turnbull
1996-01-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC G Ia
1996-01-23 Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, 5 copies of reply on the stay, with service
1996-01-22 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 31436 Canadian Institute of Actuaries
1996-01-22 Preuve de signification, of the motion to strike out affidavits
1996-01-19 Requête en radiation, some par. of affidavits of J. Turnbull, Worosz and Ellement (5 copies - book form), with service, complété le : 1996-01-19 Canadian Institute of Actuaries
1996-01-19 Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, (RESPONSE ON MOTION FOR STAY - JOINT WITH MOTION TO SRIKE) - 5 copies - book form, with service
1996-01-19 Recueil de sources, 5 copies, with service, complété le : 1996-01-19 Canadian Institute of Actuaries
1996-01-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-01-19 Canadian Institute of Actuaries
1996-01-18 Correspondance provenant de, (by fax) from John A. Myers; re: will not be filin g an affidavit in support of their motion to have certain affidavit material filed by the applicants in support of their motion for Stay expunged Canadian Institute of Actuaries
1996-01-17 Correspondance provenant de, (by fax) from Rod C. Roy; re: the response to the leave application and response to the stay will be filed by the end of this week; have no objections to having the stay dealt on an expedited basis; ask that the leave and stay be dealt together Canadian Institute of Actuaries
1996-01-17 Correspondance provenant de, of Brian J. Meronek, Q.C. (D'Arcy & Deacon) dated Jan. 16/96 to request that the hearing of the stay be heard as soon as possible John A. Turnbull
1996-01-15 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt #31401 John A. Turnbull
1996-01-15 Requête en sursis d'exécution, 5 copies, with service, complété le : 1996-01-15 John A. Turnbull
1996-01-11 Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume une copie de la lettre datée du 11 jan/96 qui a été transmise à la partie demanderesse
1996-01-11 Correspondance provenant de, sent to Lang, Michener (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with the enclosed filing fee
1995-12-27 Recueil de sources, 5 copies, with service John A. Turnbull
1995-12-27 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31307 John A. Turnbull
1995-12-27 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1995-12-27 John A. Turnbull

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Turnbull, John A. Demandeur(eresse) Actif
Ellement, Louis Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Canadian Institute of Actuaries Intimé(e) Actif
Investigation Team of the Canadian Institute of Actuaries Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Turnbull, John A.

Procureur(s)
Brian J. Meronek, Q.C.
D'Arcy & Deacon
1200 - 330 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4E1
Téléphone : (204) 925-5355
Télécopieur : (204) 943-4243
Courriel : bmeronek@darcydeacon.com
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Ellement, Louis

Procureur(s)
Brian J. Meronek, Q.C.
D'Arcy & Deacon
1200 - 330 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4E1
Téléphone : (204) 925-5355
Télécopieur : (204) 943-4243
Courriel : bmeronek@darcydeacon.com
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Canadian Institute of Actuaries

Procureur(s)
Rod C. Roy
Taylor McCaffrey LLP
400 ST MARY AVE
9TH FL
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4K5
Téléphone : (204) 949-1312
Télécopieur : (204) 957-0945
Correspondant
Sylvie Roussel
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Investigation Team of the Canadian Institute of Actuaries

Procureur(s)
Rod C. Roy
Taylor McCaffrey LLP
400 ST MARY AVE
9TH FL
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4K5
Téléphone : (204) 949-1312
Télécopieur : (204) 957-0945
Correspondant
Sylvie Roussel
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 3 juin 1995
Cour du Banc de la Reine du Manitoba

x

see file

Le 25 octobre 1995
Cour d’appel du Manitoba

AI 95-30-02329

appeal allowed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27