Renseignements sur les dossiers
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25060
St. Lawrence Cement Inc. c. Wakeham & Sons Limitée, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-08-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1996-08-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1996-08-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Strathy (Toronto, ON) | |
| 1996-07-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-07-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1996-07-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Strathy (Toronto, ON) | |
| 1996-04-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co Ma | |
| 1996-01-31 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service, complété le : 1996-01-31 | St. Lawrence Cement Inc. |
| 1996-01-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-01-24 | Wakeham & Sons Limitée |
| 1996-01-11 | Correspondance provenant de, sent to Black, Sutherland, Crabbe (Toronto, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with enclosed filing fee | |
| 1996-01-11 | Correspondance provenant de, sent to Strathy (Toronto, ON) enclosing copy of letter dated Jan 11/96 sent to applicant | |
| 1995-12-29 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31315 | St. Lawrence Cement Inc. |
| 1995-12-29 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (memorandum exceeding 20 pages (23) (no answer at Black, Sutherland's office) (service admitted on Dec. 28/95) (corrections made on Jan. 22/96 - same argument with different spacing), with service, complété le : 1996-01-22 | St. Lawrence Cement Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| St. Lawrence Cement Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wakeham & Sons Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Paton, David R. | Intimé(e) | Actif |
| Kleiser, Andy | Intimé(e) | Actif |
| Brown, Mike | Intimé(e) | Actif |
| McDougall, Jim | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : St. Lawrence Cement Inc.
Procureur(s)
2700 - 401 BAY ST
BOX 101
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 361-1500
Télécopieur : (416) 361-1674
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Wakeham & Sons Limitée
Procureur(s)
2420 - 401 BAY ST
BOX 69
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 601-1348
Télécopieur : (416) 601-1190
Partie : Paton, David R.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kleiser, Andy
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Brown, Mike
Partie non représentée par un procureur.
Partie : McDougall, Jim
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
x
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Cour d’appel de l’Ontario
C11407
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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