Renseignements sur les dossiers
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25115
Aménagement Westcliff Ltée, et al. c. Société immobilière du Québec
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-04-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-04-29 | Preuve de signification, of Notice of Discontinuance | |
| 1997-04-22 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (Proof of service is requested) sent to CJ L'HD G, Apr. 23/97 | Aménagement Westcliff Ltée |
| 1996-05-09 | Correspondance provenant de, envoyé à Lavery, de Billy (Montréal, QC) la cause a été prise en délibéré jusqu'à ce que les décisions dans 25090 & 25093 soient rendues c.c. Gilbert, Maltais, Bergeron & Rondeau et Noël, Berthiaume | |
| 1996-05-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies sent to CJ L'HD G, May 7/96, avec signification, complété le : 1996-05-03 | Société immobilière du Québec |
| 1996-04-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ L'HD G | |
| 1996-04-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to file the response to 10 days of this order, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-04-23 | Audition de requête en prorogation de délai, 1996-04-23, to file the response to 10 days of this order, Reg | |
| 1996-04-23 | Présentation de requête en prorogation de délai, 1996-04-23, to file the response to 10 days of this order, Reg | |
| 1996-04-19 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 31937 | Société immobilière du Québec |
| 1996-04-19 | Réponse à requête en prorogation de délai, of Noel, Berthiaume (fax copy), complété le : 1996-04-19 | Aménagement Westcliff Ltée |
| 1996-04-19 | Affidavit, of Roch Maltais | Société immobilière du Québec |
| 1996-04-19 | Requête en prorogation de délai, to file the respondent's response (10 jours du jugement sur la présente requête) (5 copies), complété le : 1996-04-19 | Société immobilière du Québec |
| 1996-02-14 | Preuve de signification, of the application for leave to appeal (service admitted on Jan. 25/96) | |
| 1996-02-01 | Correspondance provenant de, envoyé à Gilbert, Maltais, Bergeron & Rondeau (Québec, QC) une copie de la lettre datée du 1er fév/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-02-01 | Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1996-01-26 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31464 | Aménagement Westcliff Ltée |
| 1996-01-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service missing) SEE FILES 25116-7-8-9, complété le : 1996-02-14 | Aménagement Westcliff Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Aménagement Westcliff Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Centre commercial Manicouagan Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société immobilière du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Aménagement Westcliff Ltée
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Centre commercial Manicouagan Ltée
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Société immobilière du Québec
Procureur(s)
475 RUE ST-AMABLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 4X9
Téléphone : (418) 643-1259
Télécopieur : (418) 643-7932
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-000761-943
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000628-958
requête rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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