Renseignements sur les dossiers
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25120
Syndicat des employés de la Société Asbestos Limitée c. Maurice Rousseau
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-08-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1996-08-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1996-08-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Beaudry, Bertrand (Hull, QC) | |
| 1996-08-14 | Certificat de taxation délivré à, Beaudry, Bertrand (Hull, QC) | |
| 1996-08-13 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $890.79 | |
| 1996-07-26 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #32388 | Maurice Rousseau |
| 1996-06-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1996-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Beaudry, Bertrand (Hull, QC) | |
| 1996-06-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1996-02-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-02-26 | Maurice Rousseau |
| 1996-02-01 | Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume pour accuser réception des documents introductifs d'instance en Cour et des frais de dépôt | |
| 1996-02-01 | Correspondance provenant de, envoyé à Warren Ouellet Ladouceur (Thetford-Mines, QC) une copie de la lettre datée du 1er fév/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-01-29 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31471 | Syndicat des employés de la Société Asbestos Limitée |
| 1996-01-29 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. 1 and 2, avec signification, complété le : 1996-01-29 | Syndicat des employés de la Société Asbestos Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Syndicat des employés de la Société Asbestos Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rousseau, Maurice | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Syndicat des employés de la Société Asbestos Limitée
Procureur(s)
155 BOUL CHAREST E
QUÉBEC, Québec
G1K 3G6
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Rousseau, Maurice
Procureur(s)
108 RUE NOTRE-DAME S
CP 714 SUCC BUREAU-CHEF
THETFORD MINES, Québec
G6G 5V1
Téléphone : (418) 338-3191
Télécopieur : (418) 338-5267
Correspondant
Maison du Citoyen
400 - 25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
235-05-000109-869
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000713-906
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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