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25191
Serge Montplaisir c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-10-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Michel Lebrun (Montréal, QC) | |
| 1996-10-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1996-10-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1996-09-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Ia, Les demandes d'autorisation d'appel sont rejetées. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-09-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Michel Lebrun (Montréal, QC) | |
| 1996-09-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1996-06-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC G Ia | |
| 1996-06-28 | Correspondance provenant de, from Noel, Berthiaume, letter dated June 27/96 re: les jugements de la cour supérieure ont été déposés à titre de jurisprudence et non à titre de preuve (joint with 25302) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Serge Montplaisir |
| 1996-06-26 | Divers, 2 copies of judgment of Superior Court, dated May 23/96 and June 7/96 (joint with 25302) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Serge Montplaisir |
| 1996-04-30 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 24 pages, DeRg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-04-30 | Audition de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-04-30, 24 pages, DeRg | |
| 1996-04-30 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-04-30, 24 pages, DeRg | |
| 1996-04-25 | Réponse à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (24 pages), complété le : 1996-04-25 | Sa Majesté la reine |
| 1996-04-25 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt #31979 | Serge Montplaisir |
| 1996-04-25 | Affidavit, 5 copies; Michel Le Brun, avec signification | Serge Montplaisir |
| 1996-04-25 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 5 copies (24 pages), avec signification, complété le : 1996-04-25 | Serge Montplaisir |
| 1996-04-25 | Divers, 1 copy of "proces-verbal" | Serge Montplaisir |
| 1996-04-25 | Divers, 5 copies of page 73 (TO BE REPLACED IN THE LEAVE APPLICATION) | Serge Montplaisir |
| 1996-04-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-04-12 | Sa Majesté la reine |
| 1996-03-22 | Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume une copie de la lettre datée du 22 mars/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-03-22 | Correspondance provenant de, envoyé à Michel Lebrun (Montréal, QC) pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1996-03-11 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31700 | Serge Montplaisir |
| 1996-03-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (memorandum de 24 pages, aucune signature de l'avocat et jugement de la lère instance manquant) P.S. PAS DE JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE - CLIENT EST ALLÉ DIRECTEMENT EN COUR D'APPEL - advisée par Me LeBrun (A ENVOYER AVEC 25302), avec signific, complété le : 1996-04-30 | Serge Montplaisir |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montplaisir, Serge | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Montplaisir, Serge
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H3G 1T7
Téléphone : (514) 392-9189
Télécopieur : (514) 392-0140
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
4.100 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000420-958
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Mémoires relatifs à un appel
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