Renseignements sur les dossiers
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25267
Michel Gagné c. Léon Lacelle, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-08-20 | Correspondance provenant de, envoyé à Deveau, Lavoie et assoc. deux copies des jugements formels | |
| 1996-08-20 | Correspondance provenant de, envoyé à Michel Gagné deux copies des jugements formels | |
| 1996-08-20 | Correspondance provenant de, envoyé à la Cour d'appel du QC, Montréal, deux dispositifs des jugements formels | |
| 1996-08-18 | Preuve de signification, de Michel Gagné re: copie de l'ordonnance du juge Cory datée du 31 juillet 1996 | |
| 1996-08-06 | Correspondance provenant de, envoyé à Michel Gagné une copie de l'ordonnance du juge Cory datée du 31 juillet 1996 | |
| 1996-07-31 | Correspondance provenant de, from M. Gagné to M. Larmour, letter dated July 30/ 96 re: réplique à la réponse du 9 juillet déposée par l`intimé | Michel Gagné |
| 1996-07-31 |
Décision sur requête diverse, - rétractation de l'ordonnance du Juge Cory rendue le 28 mai/96, Co Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-07-31 | Audition de requête diverse, 1996-07-31, - rétractation de l'ordonnance du Juge Cory rendue le 28 mai/96, Co | |
| 1996-07-31 | Présentation de requête diverse, 1996-07-31, - rétractation de l'ordonnance du Juge Cory rendue le 28 mai/96, Co | |
| 1996-07-24 | Preuve de signification, of the letter dated July 3/96 from Deveau, Lavoie (service admitted on July 15/96) | |
| 1996-07-09 | Divers, from Deveau, Lavoie to M. Larmour, letter dated July 3/96 re: RESPONSE TO THE MISC. MOTION (LETTER FORM) | Léon Lacelle |
| 1996-06-21 | Avis de requête diverse, to reconsider the notice of extension for leave to appeal, complété le : 1996-06-21 | Michel Gagné |
| 1996-06-04 | Correspondance provenant de, envoyé à Michel Gagné (une copie de l'ordonnance du juge Cory L013 & L143, dated May 28/96) (lettre recommandé A-R) | |
| 1996-05-28 |
Décision sur requête en rejet de demande d'autorisation d'appel pour cause de retard, (see file for reasons), Co Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-05-28 | Audition de requête en rejet de demande d'autorisation d'appel pour cause de retard, 1996-05-28, (see file for reasons), Co | |
| 1996-05-28 | Présentation de requête en rejet de demande d'autorisation d'appel pour cause de retard, 1996-05-28, (see file for reasons), Co | |
| 1996-05-28 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Co Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-05-28 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-05-28, Co | |
| 1996-05-28 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-05-28, Co | |
| 1996-05-27 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 32139 | Michel Gagné |
| 1996-05-23 | Correspondance provenant de, (by fax) from Deveau, Lavoie; re: objects to the extension of time and wishes that the motion to dismiss be dealt with | Léon Lacelle |
| 1996-05-16 | Affidavit, to June 14/96; Michel Gagné | Michel Gagné |
| 1996-05-16 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to June 14/96, complété le : 1996-05-16 | Michel Gagné |
| 1996-05-09 | Requête en rejet de demande d'autorisation d'appel pour cause de retard, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-05-09 | Léon Lacelle |
| 1996-05-09 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 32066 | Léon Lacelle |
| 1996-04-23 | Correspondance provenant de, from Deveau, Lavoie to D. Beaulieu, letter dated April 23/96 re: préjudice important subi par leur client; ce dossier devrait faire l'objet d'une audition prioritaire (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Léon Lacelle |
| 1996-04-19 | Correspondance provenant de, from Deveau, Lavoie to Registraire, letter dated April 16/96 re: s'en remettent à la décision de la Cour sur la base que cette demande est futile, frivole et dilatoire (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) (service admitted on April 17/96) | Léon Lacelle |
| 1996-04-17 | Correspondance provenant de, envoyé à Michel Gagné (Laval, QC) pour accuser réception de sa requête pour permission d'appeler mais qu'elle n'est pas conforme aux règles de pratique et doit comporter: un mémoire de 20 pages; une couverture grise; des pages numérotées consécutivement; | |
| 1996-04-09 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31864 | Michel Gagné |
| 1996-04-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (mémoire d'argument manquant, pages non numérotées, pas de couverture grise, format 81/2 X 14, imprimé à droite (voir lettre), avec signification, incomplet | Michel Gagné |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gagné, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lacelle, Léon | Intimé(e) | Actif |
| Succession de feue Huguette Dépatie | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Gagné, Michel
Procureur(s)
LAVAL, Québec
H7B 1B7
Téléphone : (514) 666-6778
Partie : Lacelle, Léon
Procureur(s)
400 - 3131 BOUL DE LA CONCORDE
LAVAL, Québec
H7E 4W4
Téléphone : (514) 664-1515
Télécopieur : (514) 664-1438
Partie : Succession de feue Huguette Dépatie
Procureur(s)
400 - 3131 BOUL DE LA CONCORDE
LAVAL, Québec
H7E 4W4
Téléphone : (514) 664-1515
Télécopieur : (514) 664-1438
Partie : Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
540-05-000042-923
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-46-000077-968
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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Non disponible