Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1996-09-24	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1996-08-15	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec)
1996-08-15	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume
1996-08-15	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson
1996-06-27	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1996-06-27	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident
1996-06-27	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume
1996-06-27	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson
1996-06-25	Preuve de signification, of response to the cross-appeal (admitted on June 20/96)
1996-06-21	Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-06-21	Enfant A.
1996-06-19	Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies sent to CJ L'HD G, June 19/96, avec signification, complété le : 1996-06-19	Centre de protection enfance-jeunesse d'Amos
1996-06-17	Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies sent to CJ L'HD G, June 17/96, avec signification, complété le : 1996-06-17	N.A.
1996-06-14	Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies sent to CJ L'HD G, June 17/96, avec signification, complété le : 1996-06-14	Parents Adoptifs
1996-05-31	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident
1996-05-31	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G
1996-05-22	Demande d'autorisation d'appel incident, 5 copies (joint with respondent's response), avec signification, complété le : 1996-05-22	S.R.
1996-05-22	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (RESPONSE TO THE APPLICATIONS FOR LEAVE TO APPEAL - JOINT WITH MOTION TO CROSS-APPEAL) (service admitted on May 21/96), avec signification, complété le : 1996-05-22	S.R.
1996-04-26	Correspondance provenant de, envoyé à Fontaine et associés (Val d'Or, QC) une copie de la lettre datée du 26 avril 1996 qui a été transmise à la partie demanderesse
1996-04-26	Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt
1996-04-26	Correspondance provenant de, envoyé à Chabot, Kirouac & Lemoine (Val d'Or, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépô
1996-04-25	50 $ frais de dépôt, receipt #31980	Enfant A.
1996-04-25	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-04-25	Enfant A.
1996-04-24	50 $ frais de dépôt, receipt #31956	N.A.
1996-04-24	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vols. 1 to 3, avec signification, complété le : 1996-04-24	N.A.
1996-04-18	50 $ frais de dépôt, receipt #31915	Centre de protection enfance-jeunesse d'Amos
1996-04-18	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-04-18	Centre de protection enfance-jeunesse d'Amos
1996-04-16	50 $ frais de dépôt, receipt #31913	Parents Adoptifs
1996-04-16	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-04-16	Parents Adoptifs

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Parents Adoptifs	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
S.R.	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Centre de protection enfance-jeunesse d'Amos	Demandeur(eresse)	Actif
Centre de protection enfance-jeunesse de Rouyn-Noranda	Demandeur(eresse)	Actif
Levasseur, Nicole	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
S.R.	Intimé(e)	Actif
N.A.	Intimé(e)	Actif
Enfant A.	Intimé(e)	Actif
Enfant A.	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (2) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
N.A.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (2) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
S.R.	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (3) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Enfant A.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (3) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
S.R.	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Enfant A.	Autre	Actif
Levasseur, Nicole	Autre	Actif
N.A.	Autre	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Non disponible.

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