Renseignements sur les dossiers
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25287
332252 B.C. Ltée, et al. c. Robert David Watson, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Douglas Bryan Kern (North Vancouver, B.C.) | |
| 1996-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Webster, Hudson, Akerly (Vancouver, B.C) | |
| 1996-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, 332252 B.C. Limited (North Vancouver, B.C.) | |
| 1996-12-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1996-11-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Douglas Bryan Kern (North Vancouver, BC) | |
| 1996-11-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Webster, Hudson, Akerly (Vancouver, BC) | |
| 1996-11-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, 332252 B.C. Ltd. (North Vancouver, BC) | |
| 1996-10-31 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-10-31 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-10-31, L'HD So McL | |
| 1996-10-31 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-10-31, L'HD So McL | |
| 1996-10-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-09-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So McL | |
| 1996-05-17 | Divers, 5 copies of C.A. order and reasons (TO BE SENT WITH THE LEAVE APPICATION) | 332252 B.C. Ltée |
| 1996-05-14 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated April 18/96 from Jack Webster to Mr. Kern re: considers material not properly served | |
| 1996-05-07 | Correspondance provenant de, sent to Webster, Hudson, Akerly (Vancouver, BC) enclosing copy of letter dated May 7/96 sent to applicant | |
| 1996-05-07 | Correspondance provenant de, sent to 332252 B.C. Ltd. (North Vancouver, BC) to acknowedge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1996-05-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, With service, complété le : 1996-05-02 | Robert David Watson |
| 1996-05-02 | Correspondance provenant de, from Webster, Hudson, letter dated May 1/96 re: will not be replying to the application for leave to appeal (fax copy) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Robert David Watson |
| 1996-04-24 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31949 | 332252 B.C. Ltée |
| 1996-04-24 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (no page reference in the Table of Contents and formal order of C.A. missing) (service admitting on April 18/96), with service With service, complété le : 1996-05-17 | 332252 B.C. Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 332252 B.C. Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kern, Douglas Bryan | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Watson, Robert David | Intimé(e) | Actif |
| Goepel, Richard Bruce Tremayne | Intimé(e) | Actif |
| Maledy, Timothy Hames | Intimé(e) | Actif |
| Meyer, Jacques Christopher | Intimé(e) | Actif |
| Keast, Thomas George | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : 332252 B.C. Ltée
Procureur(s)
204 - 1410 MARINE DR
NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7P 1T6
Téléphone : (604) 986-9289
Télécopieur : (604) 986-9457
Partie : Kern, Douglas Bryan
Procureur(s)
204 - 1410 MARINE DR
NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7P 1T6
Téléphone : (604) 986-9289
Télécopieur : (604) 986-9457
Partie : Watson, Robert David
Procureur(s)
1600 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 682-3488
Partie : Goepel, Richard Bruce Tremayne
Procureur(s)
1600 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 682-3488
Partie : Maledy, Timothy Hames
Procureur(s)
1600 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 682-3488
Partie : Meyer, Jacques Christopher
Procureur(s)
1600 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 682-3488
Partie : Keast, Thomas George
Procureur(s)
1600 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 682-3488
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA016378
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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