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25302
Serge Montplaisir c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-10-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Me Michel Lebrun (Montréal, QC) | |
| 1996-10-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1996-10-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1996-09-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Ia, Les demandes d'autorisation d'appel sont rejetées. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-09-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Michel Lebrun (Montréal, QC) | |
| 1996-09-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1996-06-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC G Ia | |
| 1996-06-28 | Correspondance provenant de, from Noel, Berthiaume, letter dated June 27/96 re: les jugements de la Cour supérieure ont été déposés à titre de jurisprudence et non à titre de preuve (joint with 25191) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Serge Montplaisir |
| 1996-06-26 | Divers, from Michel Denis, 2 copies of judgments of Superior Court dated May 23/96 and June 7/96 (joint with 25191) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Serge Montplaisir |
| 1996-06-05 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, de plus de 20 pages, en l'espèce 30 pages sur la demande d'autorisation d'appel, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-06-05 | Audition de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-06-05, de plus de 20 pages, en l'espèce 30 pages sur la demande d'autorisation d'appel, Reg | |
| 1996-06-05 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-06-05, de plus de 20 pages, en l'espèce 30 pages sur la demande d'autorisation d'appel, Reg | |
| 1996-06-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, avec signification, complété le : 1996-06-04 | Serge Montplaisir |
| 1996-06-04 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, for a lengthy memo of argument receipt #32180 | Serge Montplaisir |
| 1996-06-04 | Réponse à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, of 30 pages, complété le : 1996-06-04 | Sa Majesté la reine |
| 1996-06-04 | Affidavit, 20 pages (30 pages) (of Michel Lebrun), avec signification | Serge Montplaisir |
| 1996-06-04 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, of 30 pages, avec signification, complété le : 1996-06-04 | Serge Montplaisir |
| 1996-06-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-06-04 | Sa Majesté la reine |
| 1996-05-09 | Correspondance provenant de, envoyé à Noël, Berthiaume une copie de la lettre datée du 9 mai/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-05-09 | Correspondance provenant de, envoyé à Me Michel Lebrun (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1996-05-03 | Affidavit, of Sylvain Larocque (ORIGINAL)(included in motion book) | Serge Montplaisir |
| 1996-05-03 | Affidavit, of George Butcher (ORIGINAL)(included in motion book) | Serge Montplaisir |
| 1996-05-03 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (30 pages of argument; motion to file a lenghty memorandum of argument requested) (TO BE SENT WITH 25191), avec signification Avec signification, complété le : 1996-06-04 | Serge Montplaisir |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montplaisir, Serge | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Montplaisir, Serge
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H3G 1T7
Téléphone : (514) 392-9189
Télécopieur : (514) 392-0140
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
4.100 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000464-964
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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