Renseignements sur les dossiers
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25331
Claude Beaudoin, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Wilfrid Beaudoin c. Yvette Senechal Charbonneau, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-10-29 | Certificat de taxation délivré à, Duval, Brochu (Repentigny, QC) | |
| 1996-10-29 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1233.90 | |
| 1996-10-21 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #32827 | Yvette Senechal Charbonneau |
| 1996-09-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-09-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1996-09-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bertrand, Deslauriers (Montréal, QC) | |
| 1996-09-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Duval Brochu Tremblay & Assoc. (Repentigny, QC) | |
| 1996-09-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bertrand, Deslauriers (Montréal, QC) | |
| 1996-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Duval Brochu Tremblay & assoc. (Repentigny, QC) | |
| 1996-08-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1996-06-14 | Preuve de signification, of the respondent's response | |
| 1996-06-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-06-07 | Yvette Senechal Charbonneau |
| 1996-06-06 | Correspondance provenant de, envoyé à Thouin, Duval, Tremblay & Associés (Repentigny, QC) une copie de la lettre datée du 6 juin/96 qui a ététransmise à la partie demanderesse | |
| 1996-06-06 | Correspondance provenant de, envoyé à Bertrand, Deslauriers (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1996-05-21 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32016 | Claude Beaudoin, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Wilfrid Beaudoin |
| 1996-05-21 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on May 17/96), avec signification, complété le : 1996-05-21 | Claude Beaudoin, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Wilfrid Beaudoin |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beaudoin, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Wilfrid Beaudoin, Claude | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Senechal Charbonneau, Yvette | Intimé(e) | Actif |
| Charbonneau, Gilles | Intimé(e) | Actif |
| Charbonneau, André | Intimé(e) | Actif |
| Vachon, Louise | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Beaudoin, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Wilfrid Beaudoin, Claude
Procureur(s)
83 RUE ST-PAUL O
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1Z1
Téléphone : (514) 842-8051
Télécopieur : (514) 842-8055
Partie : Senechal Charbonneau, Yvette
Procureur(s)
250 - 577A RUE NOTRE-DAME
REPENTIGNY, Québec
J6A 2T6
Téléphone : (514) 585-2777
Partie : Charbonneau, Gilles
Procureur(s)
250 - 577A RUE NOTRE-DAME
REPENTIGNY, Québec
J6A 2T6
Téléphone : (514) 585-2777
Partie : Charbonneau, André
Procureur(s)
250 - 577A RUE NOTRE-DAME
REPENTIGNY, Québec
J6A 2T6
Téléphone : (514) 585-2777
Partie : Vachon, Louise
Procureur(s)
250 - 577A RUE NOTRE-DAME
REPENTIGNY, Québec
J6A 2T6
Téléphone : (514) 585-2777
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-005691-876
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000593-897
appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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