Renseignements sur les dossiers
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25360
Mary Kapelus c. Robert Evans
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Stewart & Company (Vancouver, B.C.) | |
| 1996-12-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Mary Kapelus (Vancouver, B.C.) | |
| 1996-12-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1996-11-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stewart & Company (Vancouver, BC) | |
| 1996-11-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mary Kapelus (Vancouver, BC) | |
| 1996-10-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-08-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So McL | |
| 1996-08-07 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies of the Court of Appeal book (TO BE SENT WITH THE APPLICATION) | |
| 1996-07-16 | Divers, to note 5 copies of a signed C/A formal judgment | Mary Kapelus |
| 1996-07-10 | Preuve de signification, of reply | |
| 1996-07-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1996-07-05 | Mary Kapelus |
| 1996-07-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-07-02 | Robert Evans |
| 1996-06-13 | Correspondance provenant de, sent to Steward & Company (Vancouver, BC) enclosing copy of letter dated June 13/96 sent to applicant | |
| 1996-06-13 | Correspondance provenant de, sent to Mary Kapelus (Vancouver, BC) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1996-06-10 | Preuve de signification, of the application for leave admitted on May 31/96 | |
| 1996-05-31 | 50 $ frais de dépôt, receipt #32170 | Mary Kapelus |
| 1996-05-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service and signed C/A order missing), complété le : 1996-07-16 | Mary Kapelus |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kapelus, Mary | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Evans, Robert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kapelus, Mary
Procureur(s)
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6L 1K4
Téléphone : (604) 736-4607
Télécopieur : (604) 734-2671
Partie : Evans, Robert
Procureur(s)
700 - 140 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4H1
Téléphone : (604) 688-7500
Télécopieur : (604) 685-7501
Courriel : sstewart@stewartandco.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
E890200
claim dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA019462
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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