Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
25424
Lloyd Roy Barrett c. Allen Waters, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-03-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1997-03-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lloyd Roy Barrett (Etobicoke, ON) | |
| 1997-03-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Fasken Campbell Godfrey (Toronto, ON) | |
| 1997-01-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lloyd Roy Barrett | |
| 1997-01-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Fasken Campbell Godfrey | |
| 1997-01-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co Ma, La demande d'autorisation d'appel et les autres requêtes connexes sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-10-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co Ma | |
| 1996-09-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-09-30 | Allen Waters |
| 1996-08-15 | Correspondance provenant de, sent to Fasken Campbell Godfrey (Toronto, ON) enclosing copy of letter dated Aug 15/96 sent to applicant | |
| 1996-08-15 | Correspondance provenant de, sent to Lloyd Roy Barrett (Etobicoke, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with the enclosed filing fee | |
| 1996-08-06 | Recueil de sources, 7 copies, with service, complété le : 1996-08-06 | Lloyd Roy Barrett |
| 1996-08-06 | Divers, 7 copies of appellant's factum being the memorandum of argument (ok as per B.K.), with service | Lloyd Roy Barrett |
| 1996-08-06 | Demande d'autorisation d'appel, 7 copies {argument in appellant's factum ok as per B. Kincaid}, with service, complété le : 1996-08-06 | Lloyd Roy Barrett |
| 1996-07-10 | Correspondance provenant de, sent to Lloyd Roy Barrett (Etobicoke, ON) enclosing a receipt for the the $50. filing fee | |
| 1996-07-09 | Correspondance provenant de, from L. Barrett, letter dated July 5/96 re: enclosing proof of service and page 6 of the notice | Lloyd Roy Barrett |
| 1996-07-04 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32317 | Lloyd Roy Barrett |
| 1996-07-04 | Avis de demande d'autorisation d'appel, 1 copy (service admitted on July 5/96), with service | Lloyd Roy Barrett |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Barrett, Lloyd Roy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Waters, Allen | Intimé(e) | Actif |
| Chum Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Znaimer, Moses | Intimé(e) | Actif |
| Quadrille Investment Group | Intimé(e) | Actif |
| City T.V. | Intimé(e) | Actif |
| Young Master 'T' alias, Tony | Intimé(e) | Actif |
| Gallagher, John | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Barrett, Lloyd Roy
Procureur(s)
ETOBICOKE, Ontario
M9V 3S6
Téléphone : (416) 749-5725
Partie : Waters, Allen
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : Chum Ltée
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : Znaimer, Moses
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : Quadrille Investment Group
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : City T.V.
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : Young Master 'T' alias, Tony
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Partie : Gallagher, John
Procureur(s)
TD BANK TOWER
PO BOX 20
TORONTO, Ontario
M5K 1N6
Téléphone : (416) 366-8381
Télécopieur : (416) 364-7813
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de l’Ontario
C21964
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible