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25439
Ali Mohamed Holly c. Barbara Ann White
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-02-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Brumlik Lees (Edmonton, AB) | |
| 1997-02-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ali Mohamed Holly (Edmonton, AB) | |
| 1997-02-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Edmonton) | |
| 1997-01-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-01-16 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-01-16, L'HD So McL | |
| 1997-01-16 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-01-16, L'HD So McL | |
| 1997-01-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So McL, La demande de prorogation de délai et la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-01-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Brumlik Lees (Edmonton, AB) | |
| 1997-01-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ali Mohamed Holly (Edmonton, AB) | |
| 1996-10-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So McL | |
| 1996-10-09 | Correspondance provenant de, dated Sept. 30/96 from Mr. Holly (filed with an affidavit anf his reply)(NOT TO BE SENT), with service | Ali Mohamed Holly |
| 1996-10-09 | Affidavit, of Ali Mohamed Holly re: reply to respondent response | Ali Mohamed Holly |
| 1996-10-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1996-10-09 | Ali Mohamed Holly |
| 1996-09-26 | Divers, to note 1 copy of 1) affidavit of documents attached to a book filed in the Court of Queen's Bench 2) appeal book vol. II 3) factum of the respondent in the Court of Appeal (NOT TO BE DISTRIBUTED) | Ali Mohamed Holly |
| 1996-09-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-09-26 | Barbara Ann White |
| 1996-08-27 | Divers, to note 1 copy of Appeal Court factum; a letter dated October 12/96 from Mr. Graham Bentley and a letter dated July 6/96 from Alison Lees (Brumlik Lees) (TO BE SENT WITH APPLICATION 3 copies done), with service | Ali Mohamed Holly |
| 1996-08-12 | 50 $ frais de dépôt, receipt #32419 | Ali Mohamed Holly |
| 1996-08-07 | Correspondance provenant de, sent to Brumlik Lees (Edmonton, AB) enclosing copy of letter dated Aug 7/96 sent to applicant | |
| 1996-08-07 | Correspondance provenant de, sent to ali Mohamed Holly (Edmonton, AB) to acknowledge receipt of application for leave to appeal | |
| 1996-07-26 | Affidavit, 5 copies, with service | Ali Mohamed Holly |
| 1996-07-26 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-07-26 | Ali Mohamed Holly |
| 1996-07-26 | Affidavit, in support of leave to appeal (5 copies), with service | Ali Mohamed Holly |
| 1996-07-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies ($50.00 missing), with service, complété le : 1996-08-12 | Ali Mohamed Holly |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Holly, Ali Mohamed | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| White, Barbara Ann | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Holly, Ali Mohamed
Partie non représentée par un procureur.
Partie : White, Barbara Ann
Procureur(s)
2100 - 10235, 101 ST
EDMONTON, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (403) 424-4445
Télécopieur : (403) 424-6688
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
x
see file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9403-0952-AC
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
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