Renseignements sur les dossiers
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25466
Groupe Desjardins assurances générales c. Société canadienne des postes, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-06-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Salvatore Gramaglia (Calgary, AB) | |
| 1997-03-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bernatchez, Robitaille (Québec, QC) | |
| 1997-02-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau | |
| 1997-02-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Aubut Chabot (Québec, QC) | |
| 1997-02-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McCarthy, Tétrault | |
| 1997-02-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Québec) | |
| 1997-01-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-01-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau | |
| 1997-01-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Aubut Chabot (Québec, QC) | |
| 1997-01-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy, Tétrault | |
| 1996-11-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1996-10-16 | Preuve de signification, of the respondent's (Soc. canadienne) response | |
| 1996-10-07 | Correspondance provenant de, (by fax) from Paule Veilleux; re: will not be responding to the motion to file an argument of more than 20 pages | Jean-Marc Aubry |
| 1996-10-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-10-04 | Jean-Marc Aubry |
| 1996-10-04 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, of 22 pages, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-10-04 | Audition de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-10-04, of 22 pages, Reg | |
| 1996-10-04 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, 1996-10-04, of 22 pages, Reg | |
| 1996-10-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-10-03 | Société canadienne des postes |
| 1996-09-23 | Affidavit, (of 22 pages) (of Odette Lacroix), avec signification | Groupe Desjardins assurances générales |
| 1996-09-23 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, of 22 pages, avec signification, complété le : 1996-09-23 | Groupe Desjardins assurances générales |
| 1996-09-10 | Correspondance provenant de, sent to McCarthy, Tétrault enclosing copy of letter dated Sept 10/96 sent to applicant | |
| 1996-09-10 | Correspondance provenant de, envoyé à Kronstrom Desjardins (Sainte-Foy, QC) une copie de la lettre datée du 10 sept/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-09-10 | Correspondance provenant de, envoyé à Aubut Chabot (QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1996-09-05 | 50 $ frais de dépôt, receipt #32531 | Groupe Desjardins assurances générales |
| 1996-09-05 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. I & II (motion to file a lengthy memo of argument [22 pages] requested), avec signification, complété le : 1996-10-04 | Groupe Desjardins assurances générales |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Groupe Desjardins assurances générales | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société canadienne des postes | Intimé(e) | Actif |
| Aubry, Jean-Marc | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vézina, Daniel | Autre | Actif |
| Syndic à l'actif de Daniel Vézina | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Groupe Desjardins assurances générales
Procureur(s)
600 - 900 BOUL RENÉ-LÉVESQUE E
CP 910 SUCC HAUTE-VILLE
QUÉBEC, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 524-5131
Télécopieur : (418) 524-1717
Partie : Société canadienne des postes
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2121
Télécopieur : (613) 563-9386
Partie : Aubry, Jean-Marc
Procureur(s)
300 Iberville II
1175, rue Lavigerie
Ste-Foy, Québec
G1V 4P1
Téléphone : (418) 650-7000
Télécopieur : (418) 650-7075
Courriel : mjolin@kd.qc.ca
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Vézina, Daniel
Procureur(s)
310 - 400 BOUL JEAN-LESAGE
QUÉBEC, Québec
G1K 8W1
Téléphone : (418) 648-0456
Télécopieur : (418) 648-9587
Partie : Syndic à l'actif de Daniel Vézina
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-002951-890
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000090-958
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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