Renseignements sur les dossiers
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25495
Klaus Streichert, et al. c. Paul Joseph Lautard, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-05-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1997-05-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lang, Michener | |
| 1997-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-02-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1997-02-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener | |
| 1997-02-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-01-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1996-11-29 | Requête en prorogation de délai, to file the response (INCLUDED IN THE RESPONSE), complété le : 1996-11-29 | Paul Joseph Lautard |
| 1996-11-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-11-29 | Paul Joseph Lautard |
| 1996-10-22 | Correspondance provenant de, (by fax) from D.K. Byres; re: will apply for an extension of time to file the response | Paul Joseph Lautard |
| 1996-10-17 | Preuve de signification, of the application for leave to appeal (service admitted on Sept. 24, 1996) - letter form | |
| 1996-10-03 | Correspondance provenant de, sent to McEwan, Harrison (Trail, BC) enclosing copy of letter dated Oct 3/96 sent to applicant | |
| 1996-10-03 | Correspondance provenant de, sent to Lang, Michener to acknowledge receipt of application for leave to appeal | |
| 1996-09-23 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32635 | Klaus Streichert |
| 1996-09-23 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (formal order of C.A. not yet entered and proof of service not valide), complété le : 1997-01-17 | Klaus Streichert |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Streichert, Klaus | Demandeur(eresse) | Actif |
| B.R.D. Logging Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lautard, Paul Joseph | Intimé(e) | Actif |
| Lautard, Ross Paul | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Streichert, Klaus
Procureur(s)
466 JOSEPHINE ST
NELSON, Colombie-Britannique
V1L 1W3
Téléphone : (604) 352-6631
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : B.R.D. Logging Ltée
Procureur(s)
466 JOSEPHINE ST
NELSON, Colombie-Britannique
V1L 1W3
Téléphone : (604) 352-6631
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Lautard, Paul Joseph
Procureur(s)
1010 - 1040 Georgia St. W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4N6
Téléphone : (604) 602-8500
Télécopieur : (604) 608-1660
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Lautard, Ross Paul
Procureur(s)
1750 - 1040 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4N6
Téléphone : (604) 602-8500
Télécopieur : (604) 608-1660
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
221341
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA017740
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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