Renseignements sur les dossiers
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25536
Kelly Taylor c. John Eisner, et al.
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-05-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-04-24 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Saskatchewan (Regina) | |
| 1997-04-24 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McLellan Cundall Bridges & Baumgartner (Estevan, SK) | |
| 1997-04-24 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1997-04-24 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa, ON) | |
| 1997-04-11 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (1 box) | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McLellan Cundall Bridges & Baumgartner (Estevan, SK) | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson | |
| 1997-02-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-12-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1996-12-03 | Preuve de signification, of response (admitted on Nov. 12/96) | |
| 1996-11-04 | Dossier de cour d'appel, (1 small box) | |
| 1996-11-01 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-11-01 | John Eisner |
| 1996-10-22 | Correspondance provenant de, sent to McLellan Cundall Bridges & Baumgartner (Estevan, SK) enclosing copy of letter dated Oct 22/96 sent to applicant | |
| 1996-10-22 | Correspondance provenant de, sent to Burke-Robertson to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1996-10-22 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson enclosing copy of letter dated Oct 22/96 sent to applicant | |
| 1996-10-10 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32788 | Kelly Taylor |
| 1996-10-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Oct, 7 and 10, 1996), with service, complété le : 1996-10-10 | Kelly Taylor |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Taylor, Kelly | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Eisner, John | Intimé(e) | Actif |
| Cancade, Lloyd | Intimé(e) | Actif |
| Clark, Ryan | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Taylor, Kelly
Procureur(s)
1 LOMBARD PLACE
10TH FL
WINNIPEG, Manitoba
R3B 3H1
Téléphone : (204) 942-0081
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Eisner, John
Procureur(s)
18 - 3RD AVE NW
PO BOX 551 STN MAIN
DAUPHIN, Manitoba
R7N 2V4
Téléphone : (204) 638-3211
Télécopieur : (204) 638-9646
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Cancade, Lloyd
Procureur(s)
1138 - 3RD ST
PO BOX 609
ESTEVAN, Saskatchewan
S4A 2A5
Téléphone : (306) 634-2673
Télécopieur : (306) 634-9995
Partie : Clark, Ryan
Procureur(s)
1138 - 3RD ST
PO BOX 609
ESTEVAN, Saskatchewan
S4A 2A5
Téléphone : (306) 634-2673
Télécopieur : (306) 634-9995
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
1999 of 1989
see file
Cour d’appel de la Saskatchewan
1814
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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