Renseignements sur les dossiers
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25573
Société canadienne de métaux Reynolds Ltée c. Gaston Marin
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-05-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Québec) (Révisé) | |
| 1997-05-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Panneton Lesard (Québec, QC) (Révisé) | |
| 1997-05-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Révisé) | |
| 1997-05-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ogilvy, Renault (Revised) | |
| 1997-04-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1997-04-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Panneton, Lessard (Québec, QC) | |
| 1997-04-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Québec) | |
| 1997-04-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noel, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1997-04-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ogilvy, Renault (Ottawa, ON) | |
| 1997-03-18 | Preuve de signification, du mémoire de frais de l'intimé | |
| 1997-03-17 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1997-03-17 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $976.60 | |
| 1997-03-11 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #33721 | Gaston Marin |
| 1997-02-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ogilvy, Renault | |
| 1997-02-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1997-02-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-01-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1996-11-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-11-25 | Gaston Marin |
| 1996-11-20 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-11-20 | Commission d'appel en matière de lésions professionnelles |
| 1996-11-07 | Correspondance provenant de, sent to Ogilvy, Renault to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1996-11-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Proulx, Laprise, Ménard, Milliard (QC) une copie de la lettre datée du 7 nov/96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-10-28 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32876 | Société canadienne de métaux Reynolds Ltée |
| 1996-10-28 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Oct. 25, 1996), avec signification, complété le : 1996-10-28 | Société canadienne de métaux Reynolds Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société canadienne de métaux Reynolds Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marin, Gaston | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commission d'appel en matière de lésions professionnelles | Autre | Actif |
| Perreault, Guy | Autre | Actif |
| Commission de la santé et de la sécurité du travail | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Société canadienne de métaux Reynolds Ltée
Procureur(s)
520 - 500 GRANDE-ALLÉE E
QUÉBEC, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 640-5000
Télécopieur : (418) 640-1500
Correspondant
1600 - 45 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Partie : Marin, Gaston
Procureur(s)
300 - 105 COTE DE LA MONTAGNE
QUÉBEC, Québec
G1K 4E4
Téléphone : (418) 692-5394
Télécopieur : (418) 692-5396
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
Procureur(s)
900 PL D'YOUVILLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 3P7
Téléphone : (418) 644-7777
Télécopieur : (418) 644-8237
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Perreault, Guy
Procureur(s)
900 PL D'YOUVILLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 3P7
Téléphone : (418) 644-7777
Télécopieur : (418) 644-8237
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Commission de la santé et de la sécurité du travail
Procureur(s)
730 BOUL CHAREST E
QUÉBEC, Québec
G1K 7S6
Téléphone : (418) 643-5358
Télécopieur : (418) 646-6936
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
655-05-000034-900
requête de la demanderesse en évocation accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000770-906
appel accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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