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25616
Manuel Brandao c. Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-04-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1997-04-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noel, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1997-04-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Manuel Brandao (Ville Saint-Laurent, QC) | |
| 1997-04-08 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1997-04-08 | Décision sur le mémoire de frais, by the deputy Registrar at $1,251.65 | |
| 1997-03-27 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande de réexamen est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-03-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (RECONSIDERATION) | |
| 1997-03-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Manuel Brandao (Ville de Saint-Laurent, QC) (RECONSIDERATION) | |
| 1997-03-07 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (letter form), complété le : 1997-03-07 | Manuel Brandao |
| 1997-03-07 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 33691 | Manuel Brandao |
| 1997-03-07 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G | |
| 1997-03-04 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (letter form) - 5 copies, complété le : 1997-03-04 | Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences |
| 1997-02-21 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies ($50.00 requested) FICTITIOUS DATE FOR ADMINISTRATIVE PURPOSE, complété le : 1997-02-21 | Manuel Brandao |
| 1997-02-14 | Preuve de signification, of Bill of costs | |
| 1997-02-10 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #33533 | Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences |
| 1997-01-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1997-01-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Manuel Brandao (Ville Saint-Laurent, QC) | |
| 1997-01-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-01-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1996-11-29 | Divers, 5 copies de la décision de la Commmission des droits et libertés de la personne (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Manuel Brandao |
| 1996-11-29 | Divers, 5 copies du jugement du Tribunal des droits de la Personne du Québec (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Manuel Brandao |
| 1996-11-29 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1996-11-29 | Manuel Brandao |
| 1996-11-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-11-26 | Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences |
| 1996-11-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Manuel Brandao (Ville de Saint-Laurent, pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1996-11-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Me Johane Lachapelle (Montréal, QC) une copie de la lettre datée du 21 nov./96 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1996-11-13 | Correspondance provenant de, from Belhumeur, Blackburn, letter dated Nov. 8/ 1996 re: ne peut consentir à la requête en prorogation de délais et s'en remette à la discrétion de la Cour (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences |
| 1996-11-08 | Affidavit, to Oct. 31, 1996 (Manuel Brandao) - 5 copies, avec signification | Manuel Brandao |
| 1996-11-08 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Oct. 31, 1996 (5 copies) (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL), avec signification, complété le : 1996-11-08 | Manuel Brandao |
| 1996-10-31 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32917 | Manuel Brandao |
| 1996-10-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (jugements de la Commission des droits de la personne et Tribunal des drois de la personne demandés) M. Brandao avisé par téléphone, avec signification Avec signification, complété le : 1996-11-29 | Manuel Brandao |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brandao, Manuel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences | Intimé(e) | Actif |
| Bélanger, André-J. | Intimé(e) | Actif |
| Monière, Denis | Intimé(e) | Actif |
| Durocher, René | Intimé(e) | Actif |
| Dion, Jocelyne | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brandao, Manuel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Département de Science politique - Faculté des Arts et des Sciences
Procureur(s)
1100 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
16e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4P4
Téléphone : (514) 392-6186
Télécopieur : (514) 392-6282
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Bélanger, André-J.
Procureur(s)
1100 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
16e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4P4
Téléphone : (514) 392-6186
Télécopieur : (514) 392-6282
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Monière, Denis
Procureur(s)
1100 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
16e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4P4
Téléphone : (514) 392-6186
Télécopieur : (514) 392-6282
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Durocher, René
Procureur(s)
1100 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
16e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4P4
Téléphone : (514) 392-6186
Télécopieur : (514) 392-6282
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Dion, Jocelyne
Procureur(s)
1100 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
16e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4P4
Téléphone : (514) 392-6186
Télécopieur : (514) 392-6282
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-002826-964
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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