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Renseignements sur les dossiers

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25658

Erico Cardoso c. James Douglas Budd

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-08-22 Certificat de taxation délivré à, Burke-Robertson
1997-08-22 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34613 James Douglas Budd
1997-08-20 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $923.85
1997-07-24 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1997-06-16 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Manitoba (Winnipeg)
1997-06-16 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa, ON)
1997-06-16 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON)
1997-04-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1997-04-10 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson
1997-04-10 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson
1997-03-07 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia
1997-02-20 Divers, 5 copies of formal order of C.A. (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) Erico Cardoso
1997-01-24 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, to file the Respondent response
1997-01-22 Décision sur requête en prorogation de délai, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-01-22 Audition de requête en prorogation de délai, 1997-01-22, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997, Reg
1997-01-22 Présentation de requête en prorogation de délai, 1997-01-22, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997, Reg
1997-01-21 Preuve de signification, of the respondent's response (service admitted on Jan. 20, 1997)
1997-01-20 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 33377 James Douglas Budd
1997-01-20 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997 (H. Van Iderstine), complété le : 1997-01-20 Erico Cardoso
1997-01-20 Affidavit, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997 (Janet Jeffrey) James Douglas Budd
1997-01-20 Requête en prorogation de délai, to file the respondent's response to Jan. 20, 1997, complété le : 1997-01-20 James Douglas Budd
1997-01-20 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-01-20 James Douglas Budd
1996-12-13 Correspondance provenant de, sent to Wolch, Pinx, Tapper Scurfield, (Winnipeg, Mn) a copy o the letter dated December 13, 1996 sent to the apjplicant.
1996-12-13 Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of documents commencing a proceeding.
1996-11-22 50 $ frais de dépôt, receipt #33063 Erico Cardoso
1996-11-22 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing C.A. Order), with service, complété le : 1997-02-20 Erico Cardoso

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Cardoso, Erico Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Budd, James Douglas Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Cardoso, Erico

Procureur(s)
Helga D. Van Iderstine
Aikins, MacAulay & Thorvaldson
360 MAIN ST
30TH FL
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4G1
Téléphone : (204) 957-0050
Télécopieur : (204) 957-0840
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Budd, James Douglas

Procureur(s)
John M. Scurfield, Q.C.
Wolch, Pinx, Tapper, Scurfield
1000 - 330 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3Z5
Téléphone : (204) 949-1700
Télécopieur : (204) 947-2593
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 28 août 1995
Cour du Banc de la Reine du Manitoba

93-01-68678

see file

Le 25 septembre 1996
Cour d’appel du Manitoba

AI 96-30-02649

Appeal allowed on issue dealing with thetrial judge, leave was premature

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27