Renseignements sur les dossiers
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25678
Réal Melanson c. Université de Montréal, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-10-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1997-10-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1997-10-16 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1997-10-16 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,646.84 | |
| 1997-09-25 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande visant à obtenir le réexamen de la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-09-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1997-08-08 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia | |
| 1997-07-30 | Correspondance provenant de, sent to Noël, Berthiaume (Hull, QC) enclosing a copy of the formal judgment of the SCC | |
| 1997-07-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1997-07-22 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies (letter form), avec signification, complété le : 1997-07-22 | Université de Montréal |
| 1997-07-22 | Preuve de signification, of the motion for reconsideration (service admitted on July 21, 1997) | |
| 1997-07-21 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, for reconsideration receipt #34516 | Réal Melanson |
| 1997-07-21 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies (returnable date ficticious), complété le : 1997-07-21 | Réal Melanson |
| 1997-07-04 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34441 | Université de Montréal |
| 1997-06-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume | |
| 1997-05-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-02-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, avec signification, complété le : 1997-02-19 | Réal Melanson |
| 1997-02-18 | Preuve de signification, of response (admitted on Feb. 12/97) | |
| 1997-02-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-02-12 | Université de Montréal |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, envoyée à Me François Aquin (Montréal, QC) incluant copie de la lettre datée du 31 jan./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, envoyée à Noël, Berthiaume pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-01-15 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. 1 to 3 (see order dated Dec. 12, 1996), avec signification, complété le : 1997-01-15 | Réal Melanson |
| 1996-12-17 | Preuve de signification, de l'avis de changement de procureurs | |
| 1996-12-16 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1996-12-12 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Jan 16/97, Ma Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-12-12 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-12-12, to Jan 16/97, Ma | |
| 1996-12-12 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-12-12, to Jan 16/97, Ma | |
| 1996-12-10 | Divers, 2 copies of the C/A judgment | Réal Melanson |
| 1996-12-05 | Avis de changement de procureur, de l'étude Pépin Létourneau à l'étude Kronstrom Desjardins devant la Cour suprême du Canada | Réal Melanson |
| 1996-12-05 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Jan. 16/96 (letterform), complété le : 1996-12-05 | Université de Montréal |
| 1996-12-05 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, to extend time receipt #33162 | Réal Melanson |
| 1996-12-05 | Affidavit, to Jan. 16/97 (of Michel Beaupré) | Réal Melanson |
| 1996-12-05 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Jan. 16/97 2 copies, complété le : 1996-12-05 | Réal Melanson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Melanson, Réal | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université de Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Faculté de médecine de l'Université de Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Bois, Pierre | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Melanson, Réal
Procureur(s)
1175, Lavigerie, bureau 300
Ste-Foy, Québec
G1V 4P1
Téléphone : (418) 650-7000
Télécopieur : (418) 650-7075
Correspondant
111 RUE CHAMPLAIN
HULL, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Université de Montréal
Procureur(s)
2810 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-7660
Télécopieur : (514) 987-8190
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Faculté de médecine de l'Université de Montréal
Procureur(s)
2810 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-7660
Télécopieur : (514) 987-8190
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Bois, Pierre
Procureur(s)
2810 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-7660
Télécopieur : (514) 987-8190
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-010589-800
L'action est rejetée avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000778-886
l'appel est rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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