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25681
Eric Yu-Hua Chu c. Huberman Cristall Hutchinson
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-07-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Eric Yu-Hua Chu (Vancouver, BC) | |
| 1997-07-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Fraser, Quinlan & Abrioux (Vancouver, BC) | |
| 1997-07-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-06-19 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande de nouvel examen est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-06-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Eric Yu-Hua Chu | |
| 1997-06-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Fraser, Quinlan & Abrioux | |
| 1997-06-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Colombie-Britannique (Vancouver) | |
| 1997-06-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Eric Yu-Hua Chu (Vancouver, BC) | |
| 1997-06-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Fraser, Quinlan & Abrioux (Vancouver, BC) | |
| 1997-05-30 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC Co McL | |
| 1997-05-29 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (letterform from Dannis C. Quinlan) have no further submissions to make, complété le : 1997-05-29 | Huberman Cristall Hutchinson |
| 1997-05-23 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 34187 | Eric Yu-Hua Chu |
| 1997-05-23 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. 1 and 2 (fictitious date for administrative purpose), with service, complété le : 1997-05-23 | Eric Yu-Hua Chu |
| 1997-03-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-03-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Eric Yu-Hua Chu (Vancouver, BC) | |
| 1997-03-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Fraser, Quinlan & Abrioux (Vancouver, BC) | |
| 1997-02-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co McL | |
| 1997-01-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies (service requested), complété le : 1997-01-13 | Eric Yu-Hua Chu |
| 1997-01-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-01-06 | Huberman Cristall Hutchinson |
| 1996-12-13 | Correspondance provenant de, Sent to Fraser, Quinlan & Abrioux (Vancouver,BC) a copy of the letter dated December 13, 1996 sent to the applicant. | |
| 1996-12-13 | Correspondance provenant de, Sent to Eric Yu-Hua Chu (Vancouver, B.C.) to acknowledge receipt of documents commencing a proceeding and the filing fee. | |
| 1996-12-12 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33190 | Eric Yu-Hua Chu |
| 1996-12-09 | Affidavit, NOT APPLICABLE (of Eric Yu-Hua Chu), with service | Eric Yu-Hua Chu |
| 1996-12-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, NOT APPLICABLE, with service, complété le : 1996-12-09 | Eric Yu-Hua Chu |
| 1996-12-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1996-12-09 | Eric Yu-Hua Chu |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chu, Eric Yu-Hua | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hutchinson, Huberman Cristall | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Chu, Eric Yu-Hua
Procureur(s)
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V5R 3H5
Partie : Hutchinson, Huberman Cristall
Procureur(s)
1401 - 808 NELSON ST
BOX 12154
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 687-3711
Télécopieur : (604) 687-3741
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C924491
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA020062
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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