Renseignements sur les dossiers
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25684
Roxy Jean Vekved c. Rick Redlack
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-06-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Hewitt, Hewitt,Nesbitt & Reid | |
| 1997-06-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Fletcher Repstock (Prince George, BC) | |
| 1997-06-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Colombie-Britannique (Vancouver) | |
| 1997-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Hewitt, Hewitt, Nesbitt & Reid (Ottawa, ON) | |
| 1997-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Fletcher Repstock (Prince George, BC) | |
| 1997-03-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-02-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-01-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-01-13 | Rick Redlack |
| 1996-12-19 | Correspondance provenant de, sent to Fletcher Repstock (Prince George, B.C.) a copy of the letter dated December 19, 1996 sent to the Applicant. | |
| 1996-12-19 | Correspondance provenant de, sent to Hewitt, Hewitt, Nesbitt & Reid (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of documents commencing a proceeding and the filing fee. | |
| 1996-12-13 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33199 | Roxy Jean Vekved |
| 1996-12-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Dec. 11, 1996) N.B. IF GRANTED, REQUESTING TO BE HEARD IN THE SAME TIME AS 25381 - Fontaine v. Ins. Co. of B.C., with service, complété le : 1996-12-13 | Roxy Jean Vekved |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vekved, Roxy Jean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Redlack, Rick | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vekved, Roxy Jean
Procureur(s)
1200 - 1125 HOWE ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2K8
Téléphone : (604) 682-7474
Télécopieur : (604) 682-1283
Correspondant
604 - 75 Albert St
Ottawa, Ontario
K1P 5E7
Téléphone : (613) 563-0202
Télécopieur : (613) 563-0445
Partie : Redlack, Rick
Procureur(s)
608 - 1488, 4TH AVE
PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique
V2L 4Y2
Téléphone : (250) 564-1313
Télécopieur : (250) 563-4362
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
x
Respondent's action for damages dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
CA019661
respondent's appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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