Renseignements sur les dossiers
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25690
Rong-Kai Hong c. Charles M. Magerman, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-06-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Genest Murray Desbrisay Lamek (Toronto, ON) | |
| 1997-06-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Rong-Kai Hong (North York, ON) | |
| 1997-06-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1997-05-22 | Certificat de taxation délivré à, William E. Pepall (Tor., Ont.) | |
| 1997-05-22 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $664.85 | |
| 1997-05-20 | Correspondance provenant de, from William E. Pepal; re: replying to the objection to the bill of costs | Charles M. Magerman |
| 1997-05-12 | Correspondance provenant de, (by fax) from Mr. Hong; re: objecting to the bills of costs | Rong-Kai Hong |
| 1997-05-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-04-22 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #33985 | Charles M. Magerman |
| 1997-04-10 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (1 env. in small box) (joint with 25691) | |
| 1997-03-25 | Divers, to note the Court of Appeal record (1 envelope) (joint with 25691) | Rong-Kai Hong |
| 1997-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Genest Murray Desbrisay Lamek (Toronto, ON) | |
| 1997-03-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Rong-Kai Hong (North York, ON) | |
| 1997-03-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-02-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-01-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Joint with 25691), with service, complété le : 1997-01-13 | Charles M. Magerman |
| 1996-12-19 | Correspondance provenant de, sent to Genest Murray Desbrisay Lamek (Toronto,ON) a copy of the letter dated December 19, 1996, sent to the Applicant. | |
| 1996-12-19 | Correspondance provenant de, sent to Rong-Kai Hong (North York, ON) to ackowledge receipt of documents commencing a proceeding and the filing fee. | |
| 1996-12-16 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33208 | Rong-Kai Hong |
| 1996-12-16 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service missing) TO BE SENT WITH 25691 - (judgment C-13298 dated Oct. 16, 1996), complété le : 1997-01-13 | Rong-Kai Hong |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hong, Rong-Kai | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Magerman, Charles M. | Intimé(e) | Actif |
| Baker, Samuel R. | Intimé(e) | Actif |
| Baker & McKenzie | Intimé(e) | Actif |
| Roper, Christopher J. | Intimé(e) | Actif |
| Winter, Beard | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hong, Rong-Kai
Procureur(s)
NORTH YORK, Ontario
M2N 4Z2
Téléphone : (416) 250-5393
Partie : Magerman, Charles M.
Procureur(s)
700 - 130 ADELAIDE ST W
TORONTO, Ontario
M5H 4C1
Téléphone : (416) 360-8600
Télécopieur : (416) 360-2625
Partie : Baker, Samuel R.
Procureur(s)
700 - 130 ADELAIDE ST W
TORONTO, Ontario
M5H 4C1
Téléphone : (416) 360-8600
Télécopieur : (416) 360-2625
Partie : Baker & McKenzie
Procureur(s)
700 - 130 ADELAIDE ST W
TORONTO, Ontario
M5H 4C1
Téléphone : (416) 360-8600
Télécopieur : (416) 360-2625
Partie : Roper, Christopher J.
Procureur(s)
700 - 130 ADELAIDE ST W
TORONTO, Ontario
M5H 4C1
Téléphone : (416) 360-8600
Télécopieur : (416) 360-2625
Partie : Winter, Beard
Procureur(s)
700 - 130 ADELAIDE ST W
TORONTO, Ontario
M5H 4C1
Téléphone : (416) 360-8600
Télécopieur : (416) 360-2625
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
92 CU 56072
Action dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C13298
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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