Renseignements sur les dossiers
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25741
George Pan Hadjiantoniou c. Edith Hadjiantoniou
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-07-29 | Certificat de taxation délivré à, Lang, Michener | |
| 1997-07-28 | Décision sur le mémoire de frais, by the Deputy Registrar at $2,037.82 | |
| 1997-07-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Lang, Michener (Ottawa, ON) | |
| 1997-07-17 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, George Pan Hadjiantoniou (North York, ON) | |
| 1997-07-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1997-06-11 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34311 | Edith Hadjiantoniou |
| 1997-06-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF G Ma, La demande d'autorisation d'appel et les autres requêtes connexes sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-05 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, LaF G Ma Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-06-05 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1997-06-05, LaF G Ma | |
| 1997-06-05 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1997-06-05, LaF G Ma | |
| 1997-06-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener | |
| 1997-06-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, George Pan Hadjiantoniou (North York, ON) | |
| 1997-05-23 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, applicant's reply to the response on Stay 5 copies sent to LaF G Ma, May 29/97, with service | |
| 1997-05-23 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, respondent's response to the Stay 5 copies sent to LaF G Ma, May 29/97, with service | |
| 1997-05-13 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 34112 | George Pan Hadjiantoniou |
| 1997-05-12 | Requête en sursis d'exécution, 5 copies (book form) ($50.00 requested) sent to LaF G M, May 12/97, with service, complété le : 1997-05-12 | George Pan Hadjiantoniou |
| 1997-02-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF G Ma | |
| 1997-02-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service, complété le : 1997-02-13 | George Pan Hadjiantoniou |
| 1997-02-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-02-10 | Edith Hadjiantoniou |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, sent to Marcel Strigberger (Toronto, ON) enclosing copy of the letter dated Jan. 31/97 sent to the Applicant | |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, sent to George Pan Hadjiantoniou (North York, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-01-13 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33338 | George Pan Hadjiantoniou |
| 1997-01-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-01-13 | George Pan Hadjiantoniou |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hadjiantoniou, George Pan | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hadjiantoniou, Edith | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hadjiantoniou, George Pan
Procureur(s)
NORTH YORK, Ontario
M3C 3P4
Téléphone : (416) 421-8498
Télécopieur : (416) 421-3620
Partie : Hadjiantoniou, Edith
Procureur(s)
TORONTO, Ontario
M5G 1H2
Téléphone : (416) 598-2857
Télécopieur : (416) 971-9092
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
172286/90
custody of children awarded to respondent
Cour d’appel de l’Ontario
C22300
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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