Renseignements sur les dossiers
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25743
Anamor Investments Inc. c. Levy Pilotte et Associés Inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-08-25 | Certificat de taxation délivré à, McMaster, Gervais (Mtl., QC) | |
| 1998-08-24 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #31029 | Levy Pilotte et Associés Inc. |
| 1998-08-05 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $815.35 | |
| 1997-08-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-07-24 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent o Braman Barbacki Moreau (Montréal, QC) | |
| 1997-07-24 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to McMaster Meighen (Montréal, QC) | |
| 1997-07-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1997-06-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Braman Barbacki Moreau | |
| 1997-06-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McMaster Meighen | |
| 1997-05-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-02-21 | Preuve de signification, of the respondent's response | |
| 1997-02-19 | Preuve de signification, of reply | |
| 1997-02-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1997-02-17 | Anamor Investments Inc. |
| 1997-02-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-02-13 | Levy Pilotte et Associés Inc. |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, sent to McMaster Meighen (Montréal, QC) enclosing a copy of the letter dated Jan. 31/97 sent to the Applicant | |
| 1997-01-31 | Correspondance provenant de, sent to Braman Barbacki Moreau (Montréal, QC) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-01-13 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33333 | Anamor Investments Inc. |
| 1997-01-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on Jan. 10, 1997), with service, complété le : 1997-01-13 | Anamor Investments Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Anamor Investments Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Levy Pilotte et Associés Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Wolkove, Peter | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Anamor Investments Inc.
Procureur(s)
2707 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4G4
Téléphone : (514) 871-9770
Télécopieur : (514) 866-4773
Partie : Levy Pilotte et Associés Inc.
Procureur(s)
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Partie : Wolkove, Peter
Procureur(s)
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-11-003957-921
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000615-930
Le pourvoi est accueilli avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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