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25789
Helen Marie Bottrell c. Herbert Bruce Bottrell
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-05-04 | Correspondance provenant de, from G.B. Walker: re: claims of poverty of Mrs. Bottrell | Herbert Bruce Bottrell |
| 1998-05-04 | Certificat de taxation délivré à, Graham B. Walker (Vanc., B.C.) | |
| 1998-05-04 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30541 | Herbert Bruce Bottrell |
| 1998-04-08 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $395.50 | |
| 1998-03-17 | Correspondance provenant de, (by fax) from H.M. Bottrell; re: objecting to the bill of costs | Helen Marie Bottrell |
| 1997-07-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Helen Marie Bottrell (Mississauga, ON) | |
| 1997-07-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Graham B. Walker (Vancouver, BC) | |
| 1997-06-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-05-08 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-05-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Helen Marie Bottrell (Mississauga, ON) | |
| 1997-05-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Graham B. Walker (Vancouver, BC) | |
| 1997-04-30 | Correspondance provenant de, (handwritten) and undated sent to L'HD So I, May 5/97 | Helen Marie Bottrell |
| 1997-04-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-04-07 | Affidavit, of 28 pages (of Graham B. Walker) | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-04-07 | Requête en prorogation de délai, to file the respondent's response, complété le : 1997-04-07 | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-04-07 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, of 28 pages, complété le : 1997-04-07 | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-04-02 | Affidavit, to file the respondent's response (of Herbert Bruce Bottrell) | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-04-02 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, to extend time and for lengthy memo receipt #33868 | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-04-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (argument of 28 pages motion requested and extension of time), complété le : 1997-04-02 | Herbert Bruce Bottrell |
| 1997-02-27 | Preuve de signification, of application for leave admitted on Jan. 22/97 | |
| 1997-02-18 | Correspondance provenant de, sent to Graham B. Walker (Vancouver, BC) enclosing copy of the letter dated Feb. 18/97 sent to the applicant | |
| 1997-02-18 | Correspondance provenant de, sent to Helen Marie Bottrell (Mississauga, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-01-24 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33412 | Helen Marie Bottrell |
| 1997-01-24 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service missing)(see paragraph 6, page 3 of C/A reasons re: formal order) With service, complété le : 1997-02-27 | Helen Marie Bottrell |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bottrell, Helen Marie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bottrell, Herbert Bruce | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bottrell, Helen Marie
Procureur(s)
MISSISSAUGA, Ontario
L5G 4A9
Téléphone : (905) 278-4008
Partie : Bottrell, Herbert Bruce
Procureur(s)
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V5B 4W4
Téléphone : (604) 681-9577
Télécopieur : (604) 681-5204
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
D075342
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA018495
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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