Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
25808
Léo Montambeault c. Pierre Brazeau, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-03-18 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés (Hull, QC) | |
| 1998-03-17 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1030.42 | |
| 1998-03-11 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, (deducted from A.G. Qc's account) | Procureur général du Québec |
| 1997-10-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gagné, Letarte & Associés (Québec, QC) | |
| 1997-09-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Kronstrôm, Desjardins (Ste-Foy, QC) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Kronström Desjardins (Sainte-Foy, QC) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kronstrom, Desjardins (Ste-Foy, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kronström Desjardins (Sainte-Foy, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1997-09-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-07-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1997-03-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-03-05 | Pierre Brazeau |
| 1997-03-05 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-03-05 | Procureur général du Québec |
| 1997-02-12 | Correspondance provenant de, envoyée à Kronstrôm, Desjardins (Sainte-Foy, QC) incluant copie de la lettre datée du 12 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-12 | Correspondance provenant de, envoyée à Bergeron, Gaudreau pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-02-11 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33539 | Léo Montambeault |
| 1997-02-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Kronstrôm, Desjardins (Sainte-Foy, QC) incluant copie de la lettre datée du 7 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Bergeron, Gaudreau pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel (incomplète) | |
| 1997-02-04 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vols. 1 and 2 (missing $50), avec signification, complété le : 1997-02-11 | Léo Montambeault |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Montambeault, Léo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brazeau, Pierre | Intimé(e) | Actif |
| Commission d'appel en matière de lésions professionnelles | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Procureur général du Québec | Autre | Actif |
| Commission de la santé et de la sécurité du travail | Autre | Actif |
| Ville de Lévis | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Montambeault, Léo
Procureur(s)
1247 JOSEPH-VÉZINA
SILLERY, Québec
G1T 2L1
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Brazeau, Pierre
Procureur(s)
300 Iberville II
1175, rue Lavigerie
Ste-Foy, Québec
G1V 4P1
Téléphone : (418) 650-7000
Télécopieur : (418) 650-7075
Courriel : mjolin@kd.qc.ca
Partie : Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
Procureur(s)
300 - 1175 RUE LAVIGERIE
STE-FOY, Québec
G1V 4P1
Téléphone : (418) 650-7000
Télécopieur : (418) 650-7075
Partie : Procureur général du Québec
Procureur(s)
1.03 - 300, boul. Jean-Lesage
Québec, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 649-3524
Télécopieur : (418) 646-1656
Courriel : cbouchard@justice.gouv.qc.ca
Correspondant
Palais de justice
17, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111
Télécopieur : (819) 772-3986
Partie : Commission de la santé et de la sécurité du travail
Procureur(s)
777 RUE DES PROMENADES
SAINT-ROMUALD, Québec
G6W 7P7
Téléphone : (418) 839-2499
Télécopieur : (418) 646-6936
Partie : Ville de Lévis
Procureur(s)
400 - 79 BOUL RENÉ-LÉVESQUE E
QUÉBEC, Québec
G1R 5N5
Téléphone : (418) 522-7900
Télécopieur : (418) 523-7900
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-002508-914
requête rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000307-956
requête rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible