Renseignements sur les dossiers
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25818
Maryse Fournier c. Jacques Léger & Associés, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-09-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montréal) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Emile Colas (Montréal, QC) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Maryne Fournier (Montréal, QC) | |
| 1997-09-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Jacques Léger & Assoc. (Montréal, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Emile Colas (Montréal, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Maryse Fournier (Montréal, QC) | |
| 1997-09-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Jacques Léger & Associés (Montréal, QC) | |
| 1997-09-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-07-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-06-12 | Correspondance provenant de, from E. Colas to A. Roland, letter dated June 9, 1997 re: n'a pas l'intention de déposer de mémoire et apprécierait que ce dossier recoive une attention prochaine afin de procéder à l'exécution des jugements (to be sent with the application for leave to a | Emile Colas |
| 1997-02-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Emile Colas (Montréal, QC) incluant copie de la lettre datée du 21 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Jacques Léger & Assoc. (Montréal, QC) incluant copie de la lettre datée du 21 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Maryse Fournier (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-02-10 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33520 | Maryse Fournier |
| 1997-02-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-02-07 | Maryse Fournier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fournier, Maryse | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jacques Léger & Associés | Intimé(e) | Actif |
| Colas, Emile | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Fournier, Maryse
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2M 2M6
Téléphone : (514) 858-7239
Partie : Jacques Léger & Associés
Procureur(s)
55 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 3X2
Téléphone : (514) 987-6242
Télécopieur : (514) 845-7874
Partie : Colas, Emile
Procureur(s)
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-015124-934
accueille en partie la demande
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-003373-966
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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