Renseignements sur les dossiers
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25881
Philip I. Polimeni c. Rudolph G. Danzinger, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-08-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to D'Arcy & Deacon (Winnipeg, MN) | |
| 1997-08-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Dr. Philip I. Polimeni (Winnipeg, MN) | |
| 1997-08-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Manitoba (Winnipeg) | |
| 1997-07-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, D'Arcy & Deacon (Winnipeg, MN) | |
| 1997-07-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Dr. Philip I. Polimeni (Winnipeg, MN) | |
| 1997-07-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF G Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF G Ma | |
| 1997-04-25 | Correspondance provenant de, from P. Polimeni to Registrar, letter dated April 24, 1997 re: enclosing 5 copies of a reply and requesting an extension to file the reply | Philip I. Polimeni |
| 1997-04-25 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1997-04-25 | Philip I. Polimeni |
| 1997-04-24 | Correspondance provenant de, from Grant A. Stefanson; re: when leave will be considered (advised of S. 43 on June 16/97) | Rudolph G. Danzinger |
| 1997-04-24 | Preuve de signification, of response (admitted on Apr. 15/97) | |
| 1997-04-23 | Correspondance provenant de, sent to D'Arcy & Deacon (Winnipeg, MN) enclosing copy of letter dated Apr. 23/97 sent to Applicant | |
| 1997-04-23 | Correspondance provenant de, sent to Dr. Philip I. Polimeni (Winnipeg, MN) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-04-17 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33965 | Philip I. Polimeni |
| 1997-04-17 | Divers, 5 copies of formal order of C.A. (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | Philip I. Polimeni |
| 1997-04-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-04-15 | Rudolph G. Danzinger |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to D'Arcy & Deacon (Winnipeg, MN) including copy of the letter dated March 27/97 sent to the Applicant | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to Dr. Philip I. Polimeni (Winnipeg, MN) to acknowledge receipt of application for leave to appeal | |
| 1997-03-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (formal order of C.A. and filing fee missing), with service, complété le : 1997-04-17 | Philip I. Polimeni |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Polimeni, Philip I. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Danzinger, Rudolph G. | Intimé(e) | Actif |
| Foerster, John | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Polimeni, Philip I.
Procureur(s)
WINNIPEG, Manitoba
R2P 1E5
Téléphone : (204) 697-0005
Partie : Danzinger, Rudolph G.
Procureur(s)
1200 - 330 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4E1
Téléphone : (204) 942-2271
Télécopieur : (204) 943-4242
Partie : Foerster, John
Procureur(s)
1200 - 330 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4E1
Téléphone : (204) 942-2271
Télécopieur : (204) 943-4242
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI 91-01-55146
applicant's claim dismissed
Cour d’appel du Manitoba
AI 96-30-02609
Appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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