Renseignements sur les dossiers
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25889
Cherry J. Pike, et al. c. Quintin Dennis, et al.
(Nouvelle-Écosse) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-08-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Stewart McKelvey Stirling Scales (Halifax, NS) | |
| 1997-08-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1997-08-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Burchell MacAdam & Hayman (Halifax, NS) | |
| 1997-08-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Nova Scotia (Halifax) | |
| 1997-07-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Stewart McKelvey Stirling Scales (Halifax, NS) | |
| 1997-07-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1997-07-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burchell MacAdam & Hayman (Halifax, NS) | |
| 1997-07-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia | |
| 1997-04-30 | Preuve de signification, of the applicant's reply to Q. Dennis (book form), with service | |
| 1997-04-17 | Preuve de signification, of the applicant's reply admitted on April 14/97 | |
| 1997-04-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1997-04-14 | Cherry J. Pike |
| 1997-04-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-04-08 | Salvation Army Grace General Hospital Board |
| 1997-04-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-04-07 | Quintin Dennis |
| 1997-03-11 | Recueil de sources, 5 copies, complété le : 1997-03-11 | Cherry J. Pike |
| 1997-03-11 | Demande d'autorisation d'appel, 4 copies (missing service) 1 copy, with service, complété le : 1997-03-12 | Cherry J. Pike |
| 1997-03-11 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33720 | Cherry J. Pike |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pike, Cherry J. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kwa, Poh Gin | Demandeur(eresse) | Actif |
| Badrudin, Nassir | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dennis, Quintin | Intimé(e) | Actif |
| Dennis, Lisa Marie | Intimé(e) | Actif |
| Alexander Dennis, an infant, by his litigation guardian Quintin Dennis | Intimé(e) | Actif |
| Salvation Army Grace General Hospital Board | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Pike, Cherry J.
Procureur(s)
1100 - 1959 UPPER WATER ST
PO BOX 2380 STN CENTRAL
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 3E5
Téléphone : (902) 421-6262
Télécopieur : (902) 431-3130
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Kwa, Poh Gin
Procureur(s)
1100 - 1959 UPPER WATER ST
PO BOX 2380 STN CENTRAL
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 3E5
Téléphone : (902) 421-6262
Télécopieur : (902) 431-3130
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Badrudin, Nassir
Procureur(s)
1100 - 1959 UPPER WATER ST
PO BOX 2380 STN CENTRAL
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 3E5
Téléphone : (902) 421-6262
Télécopieur : (902) 431-3130
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Dennis, Quintin
Procureur(s)
1800 - 1801 HOLLIS ST
PO BOX 36
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2L4
Téléphone : (902) 423-6361
Télécopieur : (902) 420-9326
Partie : Dennis, Lisa Marie
Procureur(s)
1800 - 1801 HOLLIS ST
PO BOX 36
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2L4
Téléphone : (902) 423-6361
Télécopieur : (902) 420-9326
Partie : Alexander Dennis, an infant, by his litigation guardian Quintin Dennis
Procureur(s)
1800 - 1801 HOLLIS ST
PO BOX 36
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2L4
Téléphone : (902) 423-6361
Télécopieur : (902) 420-9326
Partie : Salvation Army Grace General Hospital Board
Procureur(s)
900 - 1959 UPPER WATER ST
PO BOX 997 STN CENTRAL RPO
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2X2
Téléphone : (902) 420-3200
Télécopieur : (902) 420-1417
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Première instance
SH 116378
See file
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
130542
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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