Renseignements sur les dossiers
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25891
Roger Callow c. Board of School Trustees of School District No. 45, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Burke-Robertson (Ottawa, ON) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Hordo & Ross (Vancouver, BC) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Conlin & McAlpin (Ottawa, ON) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Harris & Company (Vancouver, BC) | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertston | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Hordo & Ross | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Conlin & McAlpin | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Harris & Company | |
| 1997-06-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-06-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co McL | |
| 1997-04-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service, complété le : 1997-04-17 | Roger Callow |
| 1997-04-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1997-04-10 | Board of School Trustees of School District No. 45 |
| 1997-04-08 | Correspondance provenant de, from Hodo, Ross to Registrar, letter dated April 7, 1997 re: will not be filing a response (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | West Vancouver Teacher's Association |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to Harris & Company (Vancouver, BC) enclosing copy of the letter dated March 27/97 sent to the Applicant | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to Attorney General of British Columbia (Vancouver, BC) enclosing copy of the letter dated March 27/97 sent to the Applicant | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to Hordo & Ross (Vancouver, BC) enclosing copy of the letter dated March 27/97 sent to the Applicant | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, sent to Conlin & McAlpin (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-03-14 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33736 | Roger Callow |
| 1997-03-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-03-14 | Roger Callow |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Callow, Roger | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Board of School Trustees of School District No. 45 | Intimé(e) | Actif |
| West Vancouver Teacher's Association | Intimé(e) | Actif |
| Procureur général de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Callow, Roger
Procureur(s)
1678 BANK ST
OTTAWA, Ontario
K1V 7Y6
Téléphone : (613) 737-4140
Télécopieur : (613) 737-7903
Partie : Board of School Trustees of School District No. 45
Procureur(s)
2200 - 1111 Georgia St W
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4M3
Téléphone : (604) 684-6633
Télécopieur : (604) 468-4663
Partie : West Vancouver Teacher's Association
Procureur(s)
1801 - 808 Nelson St
Box 12146
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 682-5250
Télécopieur : (604) 468-2787
Partie : Procureur général de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
310 - 900 HOWE ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2M4
Téléphone : (250) 689-4438
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4195
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A950147
Petition dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA020560
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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