Renseignements sur les dossiers
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25904
Léger Duchesne c. Jean Giasson
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-03-04 | Décision sur le mémoire de frais, by the Deputy Registrar at $464.68 | |
| 1998-03-04 | Certificat de taxation délivré à, Legault, Roy (Gatineau, QC) | |
| 1998-02-25 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30176 | Jean Giasson |
| 1998-01-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-01-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1997-12-12 | Affidavit, of service of the pronouncement of the judgment | Léger Duchesne |
| 1997-11-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-11-13 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-11-13 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-11-13, L'HD G Ba | |
| 1997-11-13 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-11-13, L'HD G Ba | |
| 1997-11-03 | Correspondance provenant de, from Legault, Roy (Michel Lafrenière) to M. Larmour, letter dated Oct. 29, 1997 re: n'entend pas produire un mémoire en réponse à la requête en prorogation et s'en remet à la discrétion de la cour (letter form) | Jean Giasson |
| 1997-10-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1997-10-16 | Divers, (as per telephone conversation with M. Lafrenière on Oct. 16, 1997, the respondent will not file anything in response to leave application and leave to the discretion of the Court) | Jean Giasson |
| 1997-04-23 | Correspondance provenant de, envoyée à Legault, Roy, Mantha (Gatineau, QC) incluant copie de la lettre datée du 23 avr./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-04-23 | Correspondance provenant de, envoyée à Me Jacques Lauzon (Mont-Laurier, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-04-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-11 | Léger Duchesne |
| 1997-04-11 | Affidavit, to April 11, 1997 (Jacques Lauzon) (included in the application for leave to appeal), avec signification | Léger Duchesne |
| 1997-04-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in the application for leave to appeal), avec signification, complété le : 1997-04-11 | Léger Duchesne |
| 1997-04-03 | Correspondance provenant de, envoyée à Jacques Lauzon (Mont-Laurier, QC) incluant reçu de 50$ versée à titre de frais de production | |
| 1997-04-02 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33867 | Léger Duchesne |
| 1997-03-21 | Avis de demande d'autorisation d'appel, 1 copy | Léger Duchesne |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Duchesne, Léger | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Giasson, Jean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Duchesne, Léger
Procureur(s)
MONT-LAURIER, Québec
J9L 1S9
Téléphone : (819) 623-4256
Télécopieur : (819) 623-4258
Partie : Giasson, Jean
Procureur(s)
260 - 85 RUE BELLEHUMEUR
GATINEAU, Québec
J8T 8B7
Téléphone : (819) 561-1042
Télécopieur : (819) 561-5984
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
565-05-000013-947
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000152-959
Appel rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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