Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
26076
W. Lee Huck c. Komol Plastics Co. Ltée
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-01-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-01-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-11-13 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Co McL Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-11-13 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-11-13, JC Co McL | |
| 1997-11-13 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1997-11-13, JC Co McL | |
| 1997-11-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-10-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co McL | |
| 1997-07-09 | Correspondance provenant de, sent to Kerfoot, Cameron & Company (Vancouver, BC) a copy of the letter dated July 9/97 sent to the Applicant. | |
| 1997-07-09 | Correspondance provenant de, sent to W. Lee Huck, Pro Se (Burnaby, BC) to acknowledge receipt of the material commencing a proceeding with the enclosed filing fee. | |
| 1997-06-09 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 4 copies | |
| 1997-06-09 | 50 $ frais de dépôt, receipt #34294 | W. Lee Huck |
| 1997-06-09 | Affidavit | W. Lee Huck |
| 1997-06-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 1997-06-09 | W. Lee Huck |
| 1997-06-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies received, with service, complété le : 1997-06-09 | W. Lee Huck |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Huck, W. Lee | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Komol Plastics Co. Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Huck, W. Lee
Procureur(s)
1203 - 9500 Erickson Dr
Burnaby, Colombie-Britannique
V3J 1M8
Téléphone : (604) 421-0913
Partie : Komol Plastics Co. Ltée
Procureur(s)
301 - 5511 WEST BLVD
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6M 2W6
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
S029651
Applicant's petition for removal of arbitrator dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
CA022210
Appeal quashed as being manifestly without merit
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible