Renseignements sur les dossiers
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26253
Laurin Cloutier c. Automobiles Cloginor Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-04-14 | Certificat de taxation délivré à, G. Lafrenière (Saint-Hubert, QC) | |
| 1998-04-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1998-04-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-04-08 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,012.24 | |
| 1998-04-03 | Correspondance provenant de, (by fax) from G. Lafrenière; re: reply to the objection on the bill of costs | Automobiles Cloginor Inc. |
| 1998-04-02 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30370 | Automobiles Cloginor Inc. |
| 1998-04-01 | Correspondance provenant de, from S. Forest; re: objecting to the bill of costs | Laurin Cloutier |
| 1998-03-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-03-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-02-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1997-11-17 | Divers, 5 copies de Réponse amendée de l'intimée(requête demandée pour déposer ce document) (NE PAS ENVOYER AUX JUGES), avec signification | Automobiles Cloginor Inc. |
| 1997-11-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1997-11-12 | Laurin Cloutier |
| 1997-11-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-11-04 | Automobiles Cloginor Inc. |
| 1997-10-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 COPIES (replacing 97-10-07 books), complété le : 1997-10-31 | Laurin Cloutier |
| 1997-10-23 | Correspondance provenant de, envoyée à Me Gérald Lafrenière (St-Hubert, QC) incluant copie de la lettre datée du 23 oct./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-10-23 | Correspondance provenant de, envoyée à Forest Guilmain Arpin (St-Hyacinthe, QC) pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1997-10-07 | 50 $ frais de dépôt, receipt #34888 | Laurin Cloutier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cloutier, Laurin | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Automobiles Cloginor Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cloutier, Laurin
Procureur(s)
800, av de l'Hôtel-de-Ville
St-Hyacinthe, Québec
J2S 5B2
Téléphone : (450) 771-2277
Télécopieur : (450) 771-2062
Partie : Automobiles Cloginor Inc.
Procureur(s)
St-Hubert, Québec
J3Y 8N1
Téléphone : (450) 678-5518
Télécopieur : (450) 678-7170
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
755-05-000129-922
Action rejetée avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000259-945
Requête rejetée avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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