Renseignements sur les dossiers
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26313
Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson c. Judith Richardson, a.k.a. Judith Velazquez de Richardson
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-05-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-05-08 | Lettre et ordonnance conformes à la règle 64 envoyées à | |
| 1998-05-08 | Correspondance provenant de, sent to Edward Charles Richardson and Gordon Dykstra enclosing Order from Registrar pursuant to Rule 25 | |
| 1998-04-21 | Preuve de signification, of Rule 25 Notice from Edward Charles Richardson admitted on Apr. 14/98 | |
| 1998-04-14 | Preuve de signification, of Rule 25 Notice from Gordon J. Dykstra admitted on Apr. 3/98 | |
| 1998-03-30 | Correspondance provenant de, sent to Edward Charles Richardson and Gordon J. Dykstra re: Notice from the Registrar pursuant to Rule 25 (SENT DOUBLE REGISTERED) | |
| 1998-01-26 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, G Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-01-26 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1998-01-26, G | |
| 1998-01-26 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1998-01-26, G | |
| 1998-01-26 | Correspondance provenant de, sent to Edward Charles Richardson (Mission, BC) advising him that application for stay of execution was dismissed by Gonthier J. on Jan. 26/98 by M.K. Larmour | |
| 1997-12-31 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, 2 copies of reply to the stay and 1 copy of an Appraisal Report | |
| 1997-12-18 | Divers, 1 copy of reasons of C.A.B.C. and 1 copy of factum filed in C.A.B.C., with service | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-12-08 | Divers, (response to the applicant's motion) (fax copy) (10 copies received on Dec. 9, 1997) | Judith Richardson, a.k.a. Judith Velazquez de Richardson |
| 1997-12-03 | Divers, 1 copy of vol. 1 and 2 of Proceedings at trial | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-12-03 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 28211 | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-12-03 | Avis de demande d'autorisation d'appel, (service requested) - 1 copy | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-11-17 | Divers, (misc. documents in support of motion for stay) | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-11-17 | Affidavit, of E. C. Richardson re: motion for stay (2 copies) | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-11-17 | Divers, 1 copy of reasons for judgment of Madam Justice Huddart (fax copy) | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-11-17 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 28157 | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1997-11-17 | Requête en sursis d'exécution, 4 copies, complété le : 1997-11-17 | Edward Charles Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson, Edward Charles | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Richardson, a.k.a. Judith Velazquez de Richardson, Judith | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Richardson, a.k.a. Edward Chum Richardson, Edward Charles
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Richardson, a.k.a. Judith Velazquez de Richardson, Judith
Procureur(s)
Abbotsford, Colombie-Britannique
V2S 3P4
Téléphone : (604) 853-4793
Télécopieur : (604) 856-2189
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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