Renseignements sur les dossiers
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26322
Yves Monette c. Marcel Poissant
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-05-25 | Certificat de taxation délivré à, Godard, Bélisle, St-Jean (Sainte-Agathe-des-Monts, QC) | |
| 1998-05-22 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,199.80 | |
| 1998-05-07 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30566 | Marcel Poissant |
| 1998-03-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1998-03-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-03-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-03-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-02-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-01-28 | Correspondance provenant de, (by fax) from A. Bélisle; re: to expedite the leave application (original received on Feb. 13, 1998) | Marcel Poissant |
| 1997-12-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-12-24 | Marcel Poissant |
| 1997-12-05 | Correspondance provenant de, envoyée à Godard, Bélisle, St-Jean & Assoc. (Sainte-Agathe-des-Monts, QC) incluant copie de la lettre datée du 5 déc./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-12-05 | Correspondance provenant de, envoyée à Déziel, Paquin & Longval (Sainte- Thérèse, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-12-04 | Correspondance provenant de, (par fax) de Me Sylvie F. Lévesque dayée du 4 dÉcembre 1997 demandant à la Cour de statuer sur la requête en sursis dans les plus brefs délais (original received on Dec. 10, 1997) | Yves Monette |
| 1997-12-04 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, Ba Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1997-12-04 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1997-12-04, Ba | |
| 1997-12-04 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1997-12-04, Ba | |
| 1997-12-03 | Correspondance provenant de, (par fax) de Me Carole St-Jean datée du 3 décembre 1997 pour aviser la Cour qu'elle va produire une réponse au sursis | Marcel Poissant |
| 1997-11-28 | 50 $ frais de dépôt, receipt #28182 | Yves Monette |
| 1997-11-28 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-11-28 | Yves Monette |
| 1997-11-28 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, for stay #28182 | Yves Monette |
| 1997-11-28 | Requête en sursis d'exécution, 10 copies, avec signification, complété le : 1997-11-28 | Yves Monette |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Monette, Yves | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Poissant, Marcel | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fleurent, Francine | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Monette, Yves
Procureur(s)
200 - 18, rue Turgeon
Sainte-Thérèse, Québec
J7E 3H3
Téléphone : (450) 437-0752
Télécopieur : (450) 443-7819
Partie : Poissant, Marcel
Procureur(s)
3 RUE PRÉFONTAINE E
STE-AGATHE-DES MONTS, Québec
J8C 1R5
Téléphone : (819) 326-3032
Télécopieur : (819) 326-6172
Partie : Fleurent, Francine
Procureur(s)
359 Pl Royale
Montréal, Québec
H2Y 2V3
Téléphone : (514) 288-4424
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
505-05-001396-958
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-004756-979
Requête en réouverture d'enquête et appel du demandeur rejetés avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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