Renseignements sur les dossiers
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26374
Emmanuel Feuerwerker c. Michael Roodman
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-04-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto, Ontario) | |
| 1998-04-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-03-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-03-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-02-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1997-12-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (does not intend to response on leave application) - letter form - (to be sent with the application for leave to appeal), complété le : 1997-12-15 | Michael Roodman |
| 1997-12-12 | Correspondance provenant de, from Nelligan & Power to Registrar, letter dated Dec. 12, 1997 (fax copy) re: M. Feuerwerker n'est plus représenté par l'étude Nelligan & Power et qu'il se représente lui-même | Emmanuel Feuerwerker |
| 1997-12-08 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 28234 | Emmanuel Feuerwerker |
| 1997-12-08 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-12-08 | Emmanuel Feuerwerker |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Feuerwerker, Emmanuel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roodman, Michael | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Feuerwerker, Emmanuel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Roodman, Michael
Procureur(s)
610 - 11 Holland Ave
Ottawa, Ontario
K1Y 4S1
Téléphone : (613) 727-1016
Télécopieur : (613) 372-7118
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
17567/90
See file
Cour d’appel de l’Ontario
C19325
Appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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