Renseignements sur les dossiers
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26411
William D. Doherty, et al. c. Shirley Jean Doherty, et al.
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-04-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-04-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, New Brunswick (Fredericton) | |
| 1998-04-02 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-04-02 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1998-04-02, JC McL Ia | |
| 1998-04-02 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1998-04-02, JC McL Ia | |
| 1998-04-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-04-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-03-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC McL Ia | |
| 1998-01-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1998-01-27 | William D. Doherty |
| 1998-01-23 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson and J. Shawn O'Toole re: receipt of application for leave to appeal | |
| 1998-01-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1998-01-16 | Shirley Jean Doherty |
| 1998-01-15 | 50 $ frais de dépôt, receipt #28450 | William D. Doherty |
| 1997-12-22 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing $50), with service, complété le : 1998-01-15 | William D. Doherty |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doherty, William D. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Doherty, Thomas | Demandeur(eresse) | Actif |
| Doherty, Katherine Joan | Demandeur(eresse) | Actif |
| Doherty-Glover, Mary-Anne | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doherty, Shirley Jean | Intimé(e) | Actif |
| Doherty, Philip E. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Doherty, William D.
Procureur(s)
340 - 77 WESTMORLAND ST
PO BOX 1418 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5E3
Téléphone : (506) 453-0900
Télécopieur : (506) 453-0907
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Doherty, Thomas
Procureur(s)
340 - 77 WESTMORLAND ST
PO BOX 1418 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5E3
Téléphone : (506) 453-0900
Télécopieur : (506) 453-0907
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Doherty, Katherine Joan
Procureur(s)
340 - 77 WESTMORLAND ST
PO BOX 1418 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5E3
Téléphone : (506) 453-0900
Télécopieur : (506) 453-0907
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Doherty-Glover, Mary-Anne
Procureur(s)
340 - 77 WESTMORLAND ST
PO BOX 1418 STN A
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick
E3B 5E3
Téléphone : (506) 453-0900
Télécopieur : (506) 453-0907
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Doherty, Shirley Jean
Procureur(s)
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 1C2
Téléphone : (506) 458-8833
Télécopieur : (506) 645-8197
Partie : Doherty, Philip E.
Procureur(s)
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 1C2
Téléphone : (506) 458-8833
Télécopieur : (506) 645-8197
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
F/C/44/96
Will of Thomas Joseph Doherty, Sr. datedMarch 22/95 admitted to probate
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
224/96/CA
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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