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26426
Pierre André Georges Othelo c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-09-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-06-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-06-25 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) (RECONSIDERATION) | |
| 1998-06-18 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La requête visant à obtenir le réexamen de la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-06-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties (RECONSIDERATION) | |
| 1998-05-29 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia | |
| 1998-05-14 | Correspondance provenant de, dated May 12 from Mr. Othelo | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-05-14 | Preuve de signification, of reply | |
| 1998-05-13 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1998-05-13 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-05-08 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (letterform) re: Me Denis ne produira pas de mémoire en réponse à la demande de révision, complété le : 1998-05-08 | Sa Majesté la Reine |
| 1998-05-07 | Correspondance provenant de, from Mr. Othelo; re: reconsideration (TO BE SENT WITH THE RECONSIDERATION) | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-05-05 | Correspondance provenant de, from Mr. Othelo; re: explainig the amended motion for reconsideration (NOT TO BE DISTRIBUTED) | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-05-05 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies (REVISED), avec signification, complété le : 1998-05-05 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-04-23 | Correspondance provenant de, from J. Laniel to Mr. Othelo acknowledging receipt of this reconsideration; proof of service is required (cc. Me L. Décarie) | |
| 1998-04-23 | Correspondance provenant de, from Mr. Othelo; re: reconsideration of the leave application | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-04-23 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt #30486 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-04-23 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, 5 copies (TO BE REPLACED BY THE BOOKS FILED ON MAY 5\98) (sent back 4 copies of Mr. Othelo) (DO NOT DISTRIBUTE), complété le : 1998-04-23 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-04-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-04-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1998-04-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-04-09 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-04-09 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1998-04-09, JC McL Ia | |
| 1998-04-09 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1998-04-09, JC McL Ia | |
| 1998-04-09 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-03-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC McL Ia | |
| 1998-02-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1998-02-20 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-02-17 | Divers, "compte tenu des circonstances" | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-02-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (letterform from Michel F. Denis; re: will not be responding) (TO BE DISTRIBUTED), complété le : 1998-02-17 | Sa Majesté la Reine |
| 1998-02-13 | Correspondance provenant de, envoyée à Pierre André Georges Othelo (La Macaza, QC) re: incluant reçu de 50 $ pour frais de production | |
| 1998-02-11 | Preuve de signification, of leave application (admitted on Jan. 7\98) | |
| 1998-02-11 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt #30108 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-02-11 | Affidavit, (George André Othelo) | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-02-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 5 copies (bookform), complété le : 1998-02-11 | Pierre André Georges Othelo |
| 1998-01-30 | Correspondance provenant de, envoyée à Pierre André Georges Othelo et Noël, Berthiaume re: réception de la demande d'autorisation d'appel | |
| 1997-12-30 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 1 copy of vols. 1 to 3 | |
| 1997-12-30 | 50 $ frais de dépôt, receipt #28394 | Pierre André Georges Othelo |
| 1997-12-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing service and extension of time), complété le : 1998-02-11 | Pierre André Georges Othelo |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Othelo, Pierre André Georges | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Othelo, Pierre André Georges
Procureur(s)
321 ch de l'Aéroport
La Macaza, Québec
J0T 1R0
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
4.100 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
x
Condamnation: agression sexuelle
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000449-957
Appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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