Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1999-06-09	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1999-05-03	Correspondance (envoyée par la Cour) à, B. Barrouk from A. Roland re: l'avisant que le greffe n'acceptera plus le dépôt de documents dans le présent dossier et lui retournant ces lettres reçues à différentes dates
1999-03-23	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation
1999-01-21	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, on reconsideration
1999-01-21	Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, La demande de réexamen de la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1998-12-14	Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba
1998-11-12	Correspondance provenant de, (Format lettre), from B. Barrouk (fax copy), dated Nov. 11, 1998 (28 pages - hand writing)	Benny Abdenbi Barrouk
1998-11-04	Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), will not be filing submissions in response to the motion for reconsideration, complété le : 1998-11-04	Compagnie d'assurance Guardian du Canada
1998-10-06	Correspondance provenant de, dated sept. 30/98 from W. Brad Hardstaff (Justice Canada) re: not a party in this appeal
1998-09-30	Preuve de signification, of the motion for reconsideration
1998-09-24	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, F.C.A. (Ottawa, Ontario)
1998-09-24	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties
1998-09-23	50 $ frais de dépôt pour une requête, for reconsideration receipt #31207	Benny Abdenbi Barrouk
1998-09-23	Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-09-23	Benny Abdenbi Barrouk
1998-09-23	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, toutes les parties
1998-09-18	Correspondance provenant de, du registraire à M. Barrouk en réponse à sa lettre du 18 septembre 1998 envoyée au juge en chef
1998-09-18	Correspondance provenant de, (par fax) envoyée au juge en chef	Benny Abdenbi Barrouk
1998-09-17	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel et toutes requêtes accessoires sont rejetées. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1998-09-10	Divers, (misc. documents entitled "Le Pouvoir judiciaire - Les Tribunaux judiciaires)	Benny Abdenbi Barrouk
1998-07-20	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba
1998-06-11	Correspondance provenant de, (by fax) dated June 11/98	Benny Abdenbi Barrouk
1998-05-29	Correspondance provenant de, (by fax) dated May 29/98 re: donner une priorité au dossier	Benny Abdenbi Barrouk
1998-05-27	Correspondance provenant de, (by fax) dated May 27/98	Benny Abdenbi Barrouk
1998-05-21	Correspondance provenant de, (by fax) dated May 21/98	Benny Abdenbi Barrouk
1998-05-11	Correspondance provenant de, (by fax) dated May 11/98 from Mr. Barrouk	Benny Abdenbi Barrouk
1998-04-28	Correspondance provenant de, (by fax) dated April 28/98 from Mr. Barrouk	Benny Abdenbi Barrouk
1998-04-07	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (by fax) letterform from R.B. Davison, Q.C.; re: will not be responding, complété le : 1998-04-07	Compagnie d'assurance Guardian du Canada
1998-03-30	Preuve de signification, (by fax) of Avis de requête pour l'exécution du jugement de l'obligation financière
1998-03-25	Correspondance provenant de, (by Fax) dated March 24/98 from Patrick J. McAllister re: will not be making any representati ons in this matter	Liberty Mutual Insurance Group
1998-03-11	Preuve de signification, of `Avis de requete` (admitted on March 10\98)
1998-03-10	Divers, 5 copies of documents entitled `Avis de Requete de l'exécution du jugement de l'obligation financière`(TO BE DISTRIBUTED)	Benny Abdenbi Barrouk
1998-02-26	Correspondance provenant de, envoyée à Benny Abdenbi Barrouk (Calgary, AB) pour accuser réception des motifs de la Cour d'appel fédérale et copie lettre de M. Hardstaff par M. Jobidon
1998-02-23	Correspondance provenant de, (by fax) dated Feb. 23/98 from Mr. Barrouk	Benny Abdenbi Barrouk
1998-02-19	Divers, 5 copies of the C/A reasons (TO BE DISTRIBUTED)
1998-02-16	Correspondance provenant de, dated Feb. 10/98 from W. Brad Hardstaff (Justice Canada) re: is party to NEITHER this leave applica tion nor the appeal in the Federal Court of Appeal
1998-02-09	Divers, (by fax) document dated Feb. 9/98 including the TRIAL ORDER and the Amended Trial Order	Benny Abdenbi Barrouk
1998-02-09	Correspondance provenant de, (by fax) datée du 9 février 1998 de M. Barrouk dans laquelle il inclut un affidavit de significat ion d'un avis d'appel (non conforme aux règles)	Benny Abdenbi Barrouk
1998-02-04	Correspondance provenant de, envoyée à Benny Abdenbi Barrouk, Rick B. Davison et Patrick McCallister re: réception de la demande d'autorisation d'appel
1998-01-22	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing formal T.C. order and reasons; reasons of F.C.A.), avec signification, complété le : 1998-02-19	Benny Abdenbi Barrouk
1998-01-22	Divers, 5 copies of F.C.A. Order (TO BE DISTRIBUTED)	Benny Abdenbi Barrouk
1998-01-22	50 $ frais de dépôt, receipt #28476	Benny Abdenbi Barrouk

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Barrouk, Benny Abdenbi	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Crowther, Brenda J.	Intimé(e)	Actif
Syncrude Canada	Intimé(e)	Actif
Gibbs, Darren J.	Intimé(e)	Actif
Compagnie d'assurance Guardian du Canada	Intimé(e)	Actif
Liberty Mutual Insurance Group	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Diffusions Web

Non disponible.

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions