Renseignements sur les dossiers
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26474
Stuart Reid MacDonald c. Candice Louise MacDonald
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-10-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-06-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-06-25 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Calgary) | |
| 1998-06-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Co Ma Bi, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-06-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-06-09 | Correspondance provenant de, (by fax) from Lang, Michener; re: summary procided in the Bulletin | Candice Louise MacDonald |
| 1998-05-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Co Ma Bi | |
| 1998-05-13 | Correspondance provenant de, from Terry Hutcheon to Registrar, letter dated May 13, 1998 (fax copy) re: enclosing the formal order of C.A. not signed; still discussing the issue of costs | Stuart Reid MacDonald |
| 1998-03-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1998-03-17 | Stuart Reid MacDonald |
| 1998-03-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1998-03-12 | Candice Louise MacDonald |
| 1998-02-26 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson and Lois M. Sparling re: receipt of application for leave to appeal | |
| 1998-02-12 | Recueil de sources, 5 copies, with service, complété le : 1998-02-12 | Stuart Reid MacDonald |
| 1998-02-12 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30121 | Stuart Reid MacDonald |
| 1998-02-12 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing C.A. Order), with service, complété le : 1998-05-25 | Stuart Reid MacDonald |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacDonald, Stuart Reid | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacDonald, Candice Louise | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : MacDonald, Stuart Reid
Procureur(s)
1130 - 1015, 4th St SW
Calgary, Alberta
T2R 1J4
Téléphone : (403) 252-9937
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : MacDonald, Candice Louise
Procureur(s)
Calgary, Alberta
T2P 0S2
Téléphone : (403) 264-3244
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9601 15298
Application for increase of child support dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
97-17012
Appeal allowed; child support and spousal support varied
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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