Renseignements sur les dossiers
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26558
Richard Trudel, et al. c. Immeubles Beneficial Limitée
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-11-05 | Preuve de signification, of Rule 25 Notice by Guy & Gilbert admitted on Nov. 3/98 | |
| 1998-10-23 | Preuve de signification, of Rule 25 notice from Richard Trudel admitted on Oct. 16/98 | |
| 1998-10-05 | Correspondance provenant de, envoyée à Nancy Alarie - ordonnance rejetant la demande d'autorisation d'appel (RECOMMANDÉ A-R) retourné "Non réclamé" le 9 novembre 1998 | |
| 1998-10-05 | Lettre et ordonnance conformes à la règle 64 envoyées à | |
| 1998-09-17 | Preuve de signification, of Rule 25 Notice by Nancy Alarie, Guy & Gilbert admitted on Sept. 11/98 (RETOURNÉ NON RÉCLAMÉ le 29 sept. 1998 par N. Alarie) | |
| 1998-08-31 | Correspondance provenant de, envoyée à Nancy Alarie, Guy & Gilbert, Richard Trudel, un avis du registraire selon la règle 25 (RECOMMANDÉ A-R-) | |
| 1998-05-14 | Correspondance provenant de, (par fax) de Me Robert Cardin du 14 mai 1998 demandant dans quel délai sera rendu le jugement sur l'avis de demande d'autorisation | Immeubles Beneficial Limitée |
| 1998-04-16 | Correspondance provenant de, envoyée à Nancy Alarie par courrier et à Guy & Gilbert par télécopieur re: incluant copie de l'ordonnance du juge Bastarache | |
| 1998-04-15 | Ordonnance sur requête en sursis d'exécution, (Voir l'ordonnance du juge Bastarache au dossier) | |
| 1998-04-15 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, La requête en sursis d'exécution est rejetée, sans frais, Ba Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-04-15 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1998-04-15, La requête en sursis d'exécution est rejetée, sans frais, Ba | |
| 1998-04-15 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1998-04-15, La requête en sursis d'exécution est rejetée, sans frais, Ba | |
| 1998-04-14 | Divers, réplique à la reponse de l'intimée à la requête en sursis d'exécution | Nancy Alarie |
| 1998-04-09 | Correspondance provenant de, à Mme Alarie pour l'aviser de son numéro de dossie r en plus d'une trousse d'information pour préparer une demande d'autorisation | |
| 1998-04-09 | Correspondance provenant de, from Guy & Gilbert to M. Larmour, letter dated April 9, 1998 (fax copy) re: réponse à la demande en sursis | Immeubles Beneficial Limitée |
| 1998-04-07 | Requête en sursis d'exécution, ($50.00 requested), avec signification, complété le : 1998-04-07 | Richard Trudel |
| 1998-04-01 | Avis de demande d'autorisation d'appel, ($50.00 requested), avec signification | Richard Trudel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Trudel, Richard | Demandeur(eresse) | Actif |
| Alarie, Nancy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Immeubles Beneficial Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Trudel, Richard
Procureur(s)
Ste-Dorothé
Laval, Québec
H7X 2X5
Téléphone : (514) 689-0034
Partie : Alarie, Nancy
Procureur(s)
Ste-Dorothée
Laval, Québec
H7X 2X5
Téléphone : (514) 689-0034
Partie : Immeubles Beneficial Limitée
Procureur(s)
2300 - 770 rue Sherbrooke O
Montréal, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 281-1766
Télécopieur : (514) 281-1059
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-005618-970
appel rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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