Renseignements sur les dossiers
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26657
Steven Takacs, et al. c. John R. Gallo
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-10-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-10-24 | Divers, acknowledgement of payment ($1,263.79) | John R. Gallo |
| 2000-10-18 | Certificat de taxation délivré à, Borden | |
| 2000-10-13 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,080.39, Reg | |
| 2000-10-12 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-08-31 | Mémoire de frais, complété le : 2000-08-31 | John R. Gallo |
| 1998-11-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-11-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British columbia (Victoria) | |
| 1998-10-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-10-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-09-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC McL Ia | |
| 1998-07-15 | Preuve de signification, of the applicant's reply admitted on June 17/98 | |
| 1998-06-25 | Divers, 5 copies of C.A. Order | Steven Takacs |
| 1998-06-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1998-06-19 | Steven Takacs |
| 1998-06-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1998-06-12 | John R. Gallo |
| 1998-05-29 | Preuve de signification, of the leave application and authorities (service admitted on May 13, 1998) | |
| 1998-05-29 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson and Carfra & Lawton re: receipt of application for leave to appeal | |
| 1998-05-15 | Recueil de sources, 5 copies, complété le : 1998-05-15 | Steven Takacs |
| 1998-05-15 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30618 | Steven Takacs |
| 1998-05-15 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing service & T.C. & C.A. Orders), complété le : 1998-06-25 | Steven Takacs |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Takacs, Steven | Demandeur(eresse) | Actif |
| Boucher, Melina | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gallo, John R. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Takacs, Steven
Procureur(s)
999 Fort St
PO Box 100
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K3
Téléphone : (604) 388-7881
Télécopieur : (604) 388-7324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Boucher, Melina
Procureur(s)
999 Fort St
PO Box 100
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K3
Téléphone : (604) 388-7881
Télécopieur : (604) 388-7324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Gallo, John R.
Procureur(s)
816 - 1175 Douglas St
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 2E1
Téléphone : (250) 381-7188
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
3890-94
Gallo pay to Takacs $150,000.00 and to Boucher $75,000.00.
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
V02847
Damages awarded changed from $150,000.00to $20,000.00
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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