Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
26717
Bharat Goel, et al. c. Marion MacNeil, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-01-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-01-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1998-10-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-10-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-08-27 | Correspondance provenant de, dated August 4, 1998 from Mr. Goel to Mr. Luke J. Saites re: aplication was served at old office location | Bharat Goel |
| 1998-08-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-07-08 | Correspondance provenant de, dated July 2, 1998 from Mr. Luke J. Saites re: change Law Firm effective May 1, 1998 and did not received any material from the Goels (extension of time to serve requested by phone to Mr. Goel) | Marion MacNeil |
| 1998-06-23 | Correspondance provenant de, sent to Bharat Goel and Luke Saites re: receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1998-06-19 | Divers, copy of the C/A judgment in C27895 sent by the Court of Appeal | |
| 1998-05-15 | Preuve de signification, of the application for leave on Mr. Saites admitted on May 7, 1998 | |
| 1998-05-15 | Correspondance provenant de, dated May 12, 1998 from Alan S. Davis (Justice Canada) re: wil not be intervening at this stage of proceedings for all Goal actions | |
| 1998-05-14 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30802 | Bharat Goel |
| 1998-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. I & II served may 7, 1998 (to be heard with 26719 & 26720), with service, complété le : 1998-05-14 | Bharat Goel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Goel, Bharat | Demandeur(eresse) | Actif |
| Goel, Anita | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bharat Goel O.B.O. Sasha Goel, Vishya Goel and Tushar Goel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacNeil, Marion | Intimé(e) | Actif |
| MacNeil, Paul | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Goel, Bharat
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Goel, Anita
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Bharat Goel O.B.O. Sasha Goel, Vishya Goel and Tushar Goel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : MacNeil, Marion
Procureur(s)
1700 - 439 University Ave
Toronto, Ontario
M5G 1Y8
Téléphone : (416) 598-1667
Partie : MacNeil, Paul
Procureur(s)
1700 - 439 University Ave
Toronto, Ontario
M5G 1Y8
Téléphone : (416) 598-1667
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
43199-89
Vishya and Tushar Goel recover from the Defendants $1000.00 each
Cour d’appel de l’Ontario
C27895 & M22077
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible