Renseignements sur les dossiers
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26842
Coronation Insurance Company, et al. c. Brigitte Bouchard, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Michael Boily, Geneviève Boily et Jean-Philippe Boily, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-06-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Joint judgment with 26840 and 26841 | |
| 1999-06-03 |
Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Joint judgment with 26840 and 26841 |
|
| 1999-03-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-03-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. (joint avec 26840 et 26841) Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-03-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-10-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-10-07 | Brigitte Bouchard, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Michael Boily, Geneviève Boily et Jean-Philippe Boily |
| 1998-10-05 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 31294 (joint with 26840-1) | Coronation Insurance Company |
| 1998-09-24 | Correspondance provenant de, sent to Spiegel Sohmer and Beauvais, Truchon et As sociés to acknowledge receipt of the application for leave to appeal | |
| 1998-09-11 | Demande d'autorisation d'appel, (Missing filing fee) (Joint with 26840, 26841) (FOR ARGUMENTS SEE FILE 26840), complété le : 1998-11-05 | Coronation Insurance Company |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Coronation Insurance Company | Demandeur(eresse) | Actif |
| Eagle Star Insurance Company | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bouchard, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Michael Boily, Geneviève Boily et Jean-Philippe Boily, Brigitte | Intimé(e) | Actif |
| Boily, Stéphanie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Coronation Insurance Company
Procureur(s)
1203 - 5 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Partie : Eagle Star Insurance Company
Procureur(s)
1203 - 5 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-2100
Télécopieur : (514) 875-8237
Partie : Bouchard, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Michael Boily, Geneviève Boily et Jean-Philippe Boily, Brigitte
Procureur(s)
55 rue d'Auteuil
Québec, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-1599
Partie : Boily, Stéphanie
Procureur(s)
55 rue d'Auteuil
Québec, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-1599
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
160-05-000121-906
Actions en réclamation du produit d'assurance rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000602-943
Appels accueillis
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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