Renseignements sur les dossiers
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26849
Adel F. Antippa c. Guy E. Dulude
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-09-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-07-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-07-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-06-07 | Correspondance provenant de, A. Antippa dated June 2, 1999 re: no legal deadlines for filing a motion for reconsideration | Adel F. Antippa |
| 1999-05-25 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, re: sample of a motion for reconsideration | |
| 1999-05-07 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-05-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1999-04-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-10-28 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (from Jean M. Poirier) will not be responding to the leave application, complété le : 1998-10-28 | Université du Québec à Trois-Rivières |
| 1998-09-29 | Correspondance provenant de, à M. Antippa re: ne peut représenter le Syndicat des Professeurs...de l'université du Québec à Trois-Rivières (c.c. Me Dulude et Me Bédard) | |
| 1998-08-26 | 50 $ frais de dépôt, receipt #31064 | Adel F. Antippa |
| 1998-08-26 | Demande d'autorisation d'appel, vol. I to V, complété le : 1998-08-26 | Adel F. Antippa |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Antippa, Adel F. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dulude, Guy E. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université du Québec à Trois-Rivières | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Antippa, Adel F.
Procureur(s)
Trois-Rivières, Québec
G9A 5B3
Partie : Dulude, Guy E.
Procureur(s)
Suite 6
Dorval, Québec
H9P 1J6
Téléphone : (514) 685-2611
Partie : Université du Québec à Trois-Rivières
Procureur(s)
3351 boul Des Forges
Trois-Rivières, Québec
G9A 5H7
Téléphone : (819) 376-5026
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
400-05-000300-948
requête rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000162-955
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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