Renseignements sur les dossiers
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26956
Edward Charles Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson c. Judith Richardson a.k.a. Judith Velazquez de Richardson
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-11-05 | Certificat de taxation délivré à, G.J. Dykstra (Abbotsford, B.C.) | |
| 1999-11-05 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $772.53, DeRg | |
| 1999-11-04 | Présentation du mémoire de frais, DeRg | |
| 1999-10-25 | Mémoire de frais, complété le : 1999-10-25 | Judith Richardson a.k.a. Judith Velazquez de Richardson |
| 1999-09-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-03-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-03-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-03-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-01-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-01-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-12-11 | Divers, 5 copies of C.A. Order | Edward Charles Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1998-12-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Co Ma Bi | |
| 1998-11-26 | Affidavit, of Edward Charles Richardson | Edward Charles Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1998-11-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, S.C. judgment and C.A. Order included, complété le : 1998-11-25 | Judith Richardson a.k.a. Judith Velazquez de Richardson |
| 1998-11-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1998-10-21 | Divers, C.A. reasons for judgement | Edward Charles Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson |
| 1998-10-14 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-11-27 | Edward Charles Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson, Edward Charles | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Richardson a.k.a. Judith Velazquez de Richardson, Judith | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Richardson a.k.a. Edward Chum Richardson, Edward Charles
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Richardson a.k.a. Judith Velazquez de Richardson, Judith
Procureur(s)
Abbotsford, Colombie-Britannique
V2S 3P4
Téléphone : (604) 853-4793
Télécopieur : (604) 856-2189
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Divorce granted; distribution of family assets determined and lump sum maintenance awarded
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA23722
Appeal dismissed; Applicant's application to admit fresh evidence dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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