Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2006-09-27	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2006-09-27	Correspondance (envoyée par la Cour) à, P. Benge de N. Loreti re: accusé de réception de sa lettre en date du 6 septembre 2006 - Document non microfilmé mais est dans le dossier
2006-09-06	Correspondance provenant de, P. Benge datée du 6 septembre 2006, écrite à la main re: ordonnance en vertu de la règle 67 - Document non microfilmé mais est dans le dossier	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2004-01-09	Correspondance (envoyée par la Cour) à, A. Benge, (Ordonnance datée le 5 jan. 2004 signée par le juge Bastarache)
2004-01-05	Ordonnance de, Le juge Bastarache : EN VERTU DE l'autorité conférée à la Cour par la Règle 57 des Règles de la Cour suprême du Canada; J'ordonne que les demandeurs n'ont plus le droit de déposer d'autres procédures en cette matière.
2003-11-26	Documentation supplémentaire, (réponse - règle 67) - 1 copie - format livre	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-11-10	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Benge, de la reg. adjointe avec pré-avis pour procédure vexatoire
2003-10-21	Correspondance provenant de, P.S. Benge re: en réponse à sa lettre retournée le 3 oct./03	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-10-03	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Benge de N. Loreti re: retournant votre lettre du 23 sept./03
2003-10-02	Correspondance provenant de, W.C. McDowell datée du 29 sept./03 re: en réponse à la lettre de M. Benge du 23 sept./03	John Muscadere
2003-09-25	Correspondance provenant de, M. Benge datée du 23 sept./03 - retournée à celui-ci le 3 oct./03	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-09-05	Correspondance (envoyée par la Cour) à, P. Benge de A. Roland re: accusé de réception de sa lettre du 5 août 2003
2003-08-08	Correspondance provenant de, P. Benge à A. Roland datée du 5 août 2003	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-06-05	Correspondance provenant de, P. Benge datée du 4 juin 2003 re: accusé de réception de la lettre de la Registraire en date du 22 mai 2003	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-05-22	Correspondance (envoyée par la Cour) à, à P. Benge de la Registraire re: accusé réception de la lettre en date du 23 avril 2003 - recours devant cette Court sont épuisés
2003-04-23	Recueil de sources, additionnelle re: 2e demande en ré-examen	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-04-23	Correspondance provenant de, P. Benge datée du 23 avril 2003 re: en réponse à la lettre de N. Loreti datée du 15 avril 2003	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2003-04-15	Correspondance (envoyée par la Cour) à, P. Benge de N. Loreti re: la Cour ne peut plus rien faire pour lui (2e réexamen)
2002-10-10	Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (2e ré-examen) - 4 copies, incomplet	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2002-02-18	Correspondance provenant de, P. Benge en date du 15 février 2002 et adressée à Mr. William McDowell (télécopieur)	Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)
2001-11-29	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2001-11-28	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2001-11-07	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, reconsideration
2001-11-05	Avis de dépot de jugement sur requête en nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2001-11-01	Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens
2001-10-23	Correspondance provenant de, J. Boudreau dated Oct. 22, 2001 re: her letter dated June 27, 2001 be submitted to the Court (response on reconsideration)	Hôpital Général de Toronto
2001-10-09	Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba
2001-10-02	Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mr. Benge de A. Roland re: la demande de ré-examen sera soumise à la Cour
2001-10-02	Correspondance provenant de, Borden, Ladner dated Sept. 27, 2001 re: Mr. Benge's letter dated Sept. 19, 2001	Hôpital Général de Toronto
2001-09-24	Correspondance provenant de, P. Benge en date du 19 septembre 2001 re: ré-examen	Pierre Benge
2001-09-12	Correspondance (envoyée par la Cour) à, P. Benge de A. Roland re: Reekie
2001-07-19	Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from W. McDowell dated July 18, 2001 re: will rely upon their response filed in Jan. 1999, complété le : 2001-07-19	John Muscadere
2001-06-29	Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from J. Boudreau dated June 27/01 re: will not deliver formal responding materials but will rely on previous documents filed in Jan./99 (enclosing a copy of a letter dated Jan. 8/ 99 - 5 copies) and copy of response filed Jan. 11, 1999 (book form-1 copy), complété le : 2001-06-29	Hôpital Général de Toronto
2001-06-14	Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-14	Pierre Benge
1999-06-25	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
1999-06-25	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation
1999-06-18	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
1999-06-17	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
1999-06-17	Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1999-05-25	Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba
1999-05-25	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba
1999-02-11	Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from W. McDowell dated Feb. 11, 1999 (fax copy) re: does not object to the late filing of leave application, complété le : 1999-02-11	John Muscadere
1999-02-02	Divers, (Format lettre), (clear type and written endorsement of C.A. received via Court of Appeal - judgment dated Oct. 1, 1998 - fax copy)	Pierre Benge
1999-01-27	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Dec. 8, 1998, complété le : 1999-01-27	Pierre Benge
1999-01-22	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-01-22	Pierre Benge
1999-01-11	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), incomplet	Hôpital Général de Toronto
1999-01-11	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (joint response with W. H. Francombe), complété le : 1999-01-11	John Muscadere
1998-12-23	Divers, 5 copies of item 15 of leave application	Pierre Benge
1998-12-08	Demande d'autorisation d'appel, (extension of time requested) - judgment of C.A. dated October 1, 1998 as per Nathalia of the Court of Appeal , complété le : 1998-12-08	Pierre Benge

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Albertine et Pierre Benge (mère et père), Mireille (soeur), Olivier (frère), Elliot (frère) et Maryse (soeur), (au nom de Dorothée-Belthilde Benge, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Hôpital Général de Toronto	Intimé(e)	Actif
Lazar, N. M.	Intimé(e)	Actif
Muscadere, John	Intimé(e)	Actif
Francombe, W. H.	Intimé(e)	Actif
Maurer, J. R.	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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